Un déménagement en EHPAD peut poser des difficultés sans préparation. Voici les démarches administratives à effectuer avant un départ en EHPAD.

Résilier le contrat du fournisseur d’énergie

Le changement d’adresse concerne également les fournisseurs d’énergie. Comme ici il s’agit d’un déménagement vers un EHPAD, alors on parle plutôt résiliation de contrat.

Quand résilier un contrat d’énergie pour cause de déménagement EDF, Engie ou autres ?

Dans le cadre d’un déménagement EDF, Total Direct Énergie, Engie ou autres, bien qu’aucun préavis ne soit requis pour rompre le contrat, il est vivement conseillé d’arrêter l’abonnement 1 à 2 semaines avant de quitter le logement. En effet, si vous ne résiliez pas votre contrat, vous risquerez de payer les factures du futur occupant. Pour plus d’informations concernant les démarches à faire pour la résiliation d’un contrat d’énergie pour motif de déménagement EDF, Engie ou autres fournisseurs, cliquez ici.

Résiliation de contrat du fournisseur d’énergie : comment le faire ?

Pour résilier votre contrat auprès de votre fournisseur d’énergie, vous avez 3 options :      

• Adresser une lettre de résiliation de contrat ;
• Résilier le contrat par Internet ;
• Faire une résiliation par téléphone

Dans tous les cas, pensez à contacter le service client de votre fournisseur d’électricité et de gaz afin qu’il puisse vous guider dans les démarches à faire.

Si vous avez souscrit un abonnement Internet, n’oubliez pas non plus de résilier votre contrat. Cliquez ici pour connaître les modalités à respecter.

Préparer les dossiers pour une demande d’admission

Après avoir fait votre choix sur quelques EHPAD qui répondent à vos besoins, vous allez procéder à une proposition d’admission. Préparez vos dossiers et envoyez-les le plus tôt possible, pour avoir plus de chances, car la liste d’attente peut être longue.

Le dossier unique d’admission en EHPAD

L’inscription en EHPAD a été facilitée depuis le 1^er juin 2012 où il suffit de remplir un dossier unique d’admission. Après avoir rempli le formulaire, faites-en une copie et déposez-le dans les maisons de retraite où vous voulez rentrer.

Liste des documents à fournir

Pour que votre inscription soit validée, il vous faut fournir quelques pièces justificatives, notamment :

• Une copie de la pièce d’identité ;
• Une copie de l’attestation de carte vitale ;
• Une copie du dernier avis d’imposition ou de non-imposition sur le revenu ;
• Une pièce justificative des ressources ;
• Une quittance qui justifie l’adresse de domiciliation ;
• Une pièce justificative d’assurance responsabilité civile ;

Les démarches à suivre auprès des administrations

La poursuite des démarches administratives avant le départ en EHPAD est d’informer les administrations auxquelles vous êtes rattaché, au moins un mois avant la date prévue pour votre déménagement.

Faites part de votre changement d’adresse à :

• La Sécurité Sociale et de retraite (notamment la Caisse d’Allocations Familiales, la Caisse Primaire d’Assurance Maladie, la Caisse Nationale d’Assurance Vieillesse…) ;
• L’administration fiscale (pour la taxe foncière, la taxe d’habitation et l’impôt sur le revenu) ;
• Votre banque (pour continuer à recevoir les relevés de compte).