Qu’est-ce que l’accueil familial pour personnes âgées?

Une personne âgée peut choisir de vivre chez un accueillant familial qu’elle rémunère en échange de l’hébergement fourni. Le statut d’accueillant familial est soumis à certaines conditions et donne notamment droit à des aides financières pour la personne âgée et pour l’accueillant familial. Comment devenir accueillant familial ? Quels sont les avantages ? 

Un accueillant familial peut être une personne seule ou un couple qui héberge une personne âgée et perçoit une rémunération en contrepartie. Ce statut comporte de nombreux avantages tant pour la personne âgée que pour l’accueillant familial. Pour la personne âgée, l’accueil familial représente une bonne alternative à la maison de retraite et au maintien à domicile, lorsque son état de santé le permet et qu’elle ne nécessite pas de prise en charge médicale. Elle apporte une solution temporaire pour une période de convalescence, par exemple, ou à long terme pour vivre dans un environnement sécurisé et fuir la solitude et l’isolement. L’accueillant familial apporte une solution d’hébergement mais également des services qui permettent à la personne âgée d’être prise en charge et de vivre sereinement. Pour l’accueillant familial, il peut s’agir d’une source supplémentaire de revenus. 

Comment devenir accueillant familial?

Pour pouvoir être considéré officiellement comme un accueillant familial, il faut avoir reçu un agrément de la part des services du département. Ce agrément garantit le contrôle de l’accueillant et le suivi de la personne hébergée par les services du département.

L’agrément d’accueillant familial est délivré lorsque l’on respecte les conditions suivantes : 

-Justifier de conditions d’accueil qui assurent la santé, la sécurité, le bien-être physique et moral des personnes accueillies.

– Disposer d’un logement dont l’état, les dimensions et l’environnement répondent aux critères de décence. (une surface minimale, l’absence de risque pour la sécurité et la santé du locataire, l’absence d’animaux nuisibles et de parasites, une performance énergétique minimale, la mise à disposition de certains équipements.)

– Disposer d’un logement compatible avec les contraintes liées à l’âge ou au handicap des personnes accueillies.

-Mettre à la disposition de la personne accueillie une pièce d’au moins 9m2 (16m2 pour deux personnes), à côté d’une salle d’eau et de toilettes et avec une fenêtre vers l’extérieur.

– Accorder à la personne accueillie un accès libre aux espaces communs comme le salon et la cuisine. 

D’autres modalités doivent être mentionnées dans le contrat d’accueil signé entre la personne accueillie et l’accueillant familial. L’accueillant doit notamment s’engager à assurer un accueil de façon continue et, le cas échéant, à trouver une solution de remplacement en cas d’absence et de période de congé. Il doit également s’engager à suivre une formation d’initiation aux gestes de premiers secours. 

Quels sont les coûts d’un accueil familial pour les personnes âgées?

La personne âgée en accueil familial rémunère directement son accueillant en échange de l’hébergement mais également de services rendus au quotidien. 

L’accueil familial comprend des indemnités pour les coûts suivants: 

• La mise à disposition des pièces du logement
• Les frais d’entretien (eau, chauffage, produits d’entretien, nourriture)
• Congés payés
• Indemnités de “sujétions particulières” relatives à la perte d’autonomie et au besoin d’aide de la personne hébergée
• Services rendus par l’accueillant à la personne hébergée (préparation des repas, courses, repassage, aide personnelle, aide aux déplacements…)

Chacun de ces types d’indemnités fait l’objet d’un calcul spécifique permettant d’obtenir la somme totale dont la personne hébergée devra s’acquitter. Ces montants sont fixés sur la base de plusieurs critères comme la taille du logement et sa valeur locative, le nombre et la qualité des pièces mises à disposition. Il est possible d’effectuer une simulation en ligne des coûts d’un accueil familial directement sur le site officiel du service public. 

Quelles sont les démarches pour être hébergé en accueil familial ?

L’hébergement en accueil familial est encadré et réglementé officiellement. Les deux parties signent un contrat d’accueil conforme à un contrat type réglementaire, dont un exemplaire doit être envoyé aux services du département. Ce contrat contient une série de droits et d’obligations pour l’accueillant et la personne hébergée.

La personne hébergée chez un accueillant familial a un statut d’”employeur” vis-à-vis de la loi. Elle doit, à ce titre, le rémunérer par le biais du service Cesu accueil familial (Chèque emploi service universel) de l’Urssaf auquel elle peut souscrire.

Quelles sont les aides financières pour un accueil familial ?

Le statut d’accueil familial donne droit à certaines aides financières, pour la personne accueillie comme pour l’accueillant familial. 

La personne hébergée en accueil familial peut être éligible aux aide suivantes:

• L’Allocation personnalisée d’autonomie (APA)
• L’Aide sociale à l’hébergement (ASH)

L’accueillant familial peut bénéficier d’un crédit d’impôt pour rembourser les dépenses d’équipements nécessaires à la prise en charge de la personne âgée hébergée chez lui.