Si le coût des maisons de retraite varie considérablement d’un établissement à l’autre, nombre de seniors se demandent comment parvenir à couvrir ces frais qui dépassent parfois largement le montant de leur retraite. Il existe des aides de l’Etat et des solutions financières permettant d’accéder à la maison de retraite de son choix sans se serrer la ceinture.
Un sondage réalisé en 2017 pour un prestataire d’aide à la personne montre que près de la moitié des Français éligibles aux aides sociales versées par les conseils départementaux et la Caf ignorent leurs droits. Il existe pourtant plusieurs aides financières permettant de rembourser une partie des frais liés à la perte d’autonomie ou à l’hébergement en maison de retraite. APA, ASPA, ASH, APL, ALS, sont des abréviations qui en disent long pour autant que l’on comprenne de quoi il s’agit…
Les aides financières relatives à la perte d’autonomie
La facture en maison de retraite médicalisée se scinde en trois parties : la partie dépendance, la partie hébergement et la partie soins. Les deux premières sont à la charge du résident et dépendent des tarifs pratiqués par la maison de retraite et du degré de dépendance de la personne. Les aides relatives à la perte d’autonomie permettent de faire baisser la part relative à la dépendance, c’est-à-dire les frais concernant l’accompagnement du résident dans les gestes du quotidien par l’équipe soignante.
L’Allocation personnalisée d’autonomie (APA)
Il s’agit de l’aide principale accordée par les conseils départementaux aux personnes âgées respectant des conditions d’âge, de résidence et de perte d’autonomie. L’APA sert à rembourser les frais relatifs à la perte d’autonomie. Pour être éligible à l’APA, il faut en effet être âgé de 60 ans ou plus, résider en France de manière stable et régulière et pouvoir attester d’une perte d’autonomie de Gir 1 à 4 évaluée par un professionnel du secteur médico-social sur la base des critères de la grille nationale Aggir. Si les ressources ne représentent pas un critère d’éligibilité, elles sont prises en compte pour le calcul du montant de l’aide. L’APA peut être perçue à domicile ou en résidence seniors pour rembourser une partie ou la totalité du plan d’aide et couvrir notamment les frais de l’aide à domicile. En maison de retraite médicalisée (Ehpad), l’APA aide à faire baisser la facture à la charge du résident et de sa famille. Plus particulièrement, elle rembourse une partie ou la totalité du tarif dépendance de l’établissement selon le Gir de la personne, hormis le ticket modérateur dont le résident doit de toute façon s’acquitter.
Les aides financières relatives à l’hébergement en maison de retraite (APL et ALS)
Les aides relatives à l’hébergement permettent de faire baisser la partie de la facture concernant l’hébergement en maison de retraite, à savoir, la location en chambre individuelle ou double, les charges, la restauration et l’entretien des locaux. Ces aides ont pour but de soutenir les seniors avec de faibles ressources et notamment une petite retraite.
L’Aide personnalisée au logement (APL)
Pour payer la maison de retraite, les seniors peuvent également compter sur l’Aide personnalisée au logement (APL). Cette aide financière est accordée par les Caisses d’allocations familiales sous conditions de ressources. En outre, la maison de retraite doit être conventionnée pour permettre aux résidents de bénéficier de l’APL. Lorsque l’on est hébergé en maison de retraite médicalisée, les démarches pour demander l’APL sont simplifiées et c’est la maison de retraite qui se charge de faire la demande directement auprès de la Caf. En maison de retraite non médicalisée de type résidence seniors tout comme à domicile, il est également possible de faire une demande d’APL. Les établissements non médicalisés conventionnés sont généralement des résidences autonomie. Le montant de l’APL dépend notamment des ressources du demandeur, du montant de l’hébergement, du type de logement et du lieu de résidence. La demande est à effectuer auprès d’une assistante sociale ou en se rendant à la Caf la plus proche de son domicile. On peut également effectuer une simulation et une demande en ligne sur le site officiel de la Caf.
L’Allocation de logement sociale (ALS)
L’Allocation de logement sociale est versée, sous conditions, aux personnes qui ne peuvent prétendre aux autres aides au logement comme l’APL. En effet, initialement réservée aux personnes défavorisées, elle a été étendue aux personnes qui ne peuvent bénéficier des autres aides au logement. L’ALS peut servir à réduire le montant du loyer lorsque l’on vit à domicile ou en résidence seniors. Elle peut également être accordée lorsque l’on vit en maison de retraite médicalisée. Elle sert à diminuer le tarif hébergement de la facture en Ehpad. L’ALS est versée sous certaines conditions relatives au logement et aux ressources du demandeur. Contrairement à l’APL, la maison de retraite n’a pas besoin d’être conventionnée pour donner droit à l’ALS. Le versement de l’ALS en maison de retraite se fait directement à l’établissement.
Les aides aux personnes âgées en situation de précarité
L’aide sociale à l’hébergement (ASH)
L’aide sociale à l’hébergement fait partie, avec l’APA, des aides financières principales accordées aux personnes âgées par le Conseil départemental. La plupart d’entre elles bénéficient conjointement de l’APA et de l’ASH. Lorsque les revenus de la personne âgée sont insuffisants, l’aide sociale à l’hébergement peut servir à couvrir les frais d’hébergement en maison de retraite de type Ehpad ou résidence autonomie, pour autant que l’établissement soit habilité à l’aide sociale. Si la personne âgée vit en maison de retraite médicalisée (Ehpad), 90% de l’aide sont versés directement à l’établissement. Les 10% restants sont laissés à la disposition du bénéficiaire de l’ASH. Avant de déterminer le montant de l’aide, il n’est pas rare que le Conseil départemental se tourne d’abord vers les obligés alimentaires afin de vérifier leurs possibilités financières d’aider leur ascendant.
L’obligation alimentaire
Les personnes âgées qui ne sont pas en mesure de subvenir à leurs besoins, peuvent se tourner vers leurs descendants pour payer la maison de retraite et bénéficier de leur aide sous la forme d’une obligation alimentaire. Si les proches et l’intéressé ne parviennent pas à se mettre d’accord sur le montant de l’aide et la participation de chacun, le proche âgé pourra présenter une demande d’obligation alimentaire auprès du juge aux affaires familiales.
L’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA)
L’allocation de solidarité aux personnes âgées est une aide financière versée par les caisses de retraite aux personnes âgées ayant de faibles ressources. L’ASPA remplace l’ancien minimum vieillesse depuis 2006. Pour être éligible à l’ASPA il faut être âgé de plus de 65 ans et résider en France. Par ailleurs, son attribution est soumise à des conditions de ressources. Elles ne doivent pas dépasser le plafond de 961,08 € par mois pour une personne seule et de 1492,08 € pour un couple (montants en 2023). Si la personne n’a aucune ressource, elle percevra le montant maximum de l’ASPA, à savoir 961,08 si elle vit seule et 1492,08 € pour un couple où les deux membres touchent l’ASPA. Si ses ressources se situent dans la limite des plafonds ci-dessus, le bénéficiaire de l’ASPA percevra un montant dégressif en fonction de celles-ci. L’ASPA peut servir à couvrir les besoins essentiels d’une personne âgée et aider notamment au règlement de la facture en maison de retraite.
Les sources de financement
Le viager libre
Les personnes âgées qui souhaitent payer leur maison de retraite sans avoir à se serrer la ceinture au quotidien peuvent également compter sur certaines sources de financement. Parmi elles, le viager libre représente une solution efficace pour bénéficier d’un apport financier à court et long terme. La vente en viager est une forme de vente particulière d’un bien immobilier. Les propriétaires, généralement des seniors, choisissent de vendre leur bien immobilier à un prix abordable tout en profitant d’une somme d’argent immédiate à la signature du contrat, le bouquet, ainsi que d’une rente à vie, la rente viagère. Il existe deux types de vente en viager, le viager occupé et le viager libre. Dans le cas du viager occupé, le propriétaire conserve dans le contrat de vente le droit de rester habiter dans son domicile. Lors d’une vente en viager libre, il est tenu de quitter le logement. Pour payer la maison de retraite, il est donc recommandé de choisir une vente en viager libre.
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