Quel est le montant de l’APA pour un Gir 1

L’Allocation personnalisée d’autonomie (APA) constitue l’une des aides majeures octroyées par l’État pour couvrir une partie ou la totalité des dépenses associées à la perte d’autonomie chez les personnes âgées. Son calcul diffère s’il s’agit d’une demande d’APA à domicile ou en établissement et se fait sur la base des revenus du bénéficiaire et de son groupe Iso-ressources (Gir). Comment est calculée l’APA ? Quel est le montant attribué pour un Gir 1 ?

Qu’est-ce que l’APA ?

L’APA représente une contribution financière significative pour les personnes âgées. Elle est accordée par les départements après évaluation des demandes d’APA. La dépendance génère des coûts qui requièrent une prise en charge, que l’on reste vivre à domicile ou que l’on opte pour une résidence seniors, une colocation seniors ou un Ehpad (établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes).. Les dépenses peuvent revêtir diverses formes, notamment :

• L’aménagement du domicile et la mise en place d’un système de téléassistance
• Les services d’aide à domicile et d’aide à la personne
• L’installation d’équipements d’assistance tels que des barres d’appui, des sièges de douche et des tapis antidérapants
• L’acquisition d’équipements et d’aides à la mobilité (chaise roulante, lit médicalisé, déambulateur)
• L’accompagnement dans les gestes du quotidien pour les résidents en Ehpad.

Note : La demande d’APA diffère selon que la personne âgée réside à domicile ou en établissement. Dans le cadre du maintien à domicile, de la colocation pour seniors et de la résidence seniors, il est possible de faire une demande d’APA à domicile. En revanche, en Ehpad, il s’agit d’une demande d’APA en établissement. Pour être éligible à l’APA à domicile ou en établissement, il est nécessaire d’avoir une perte d’autonomie correspondant aux Gir 1 à 4.

Comment se calcule l’APA à domicile pour un Gir 1 ?

Pour pouvoir vivre en maintien à domicile malgré une perte d’autonomie plus ou moins prononcée, il est souvent nécessaire de prendre différentes aides, humaines, techniques et matérielles qui sont énumérées dans le plan d’aide. Ce plan est élaboré par une équipe de professionnels qui se rendent chez la personne pendant la procédure de demande d’APA. Cette équipe évalue les besoins variés ainsi que leur coût, en fonction du degré de dépendance de la personne et de son groupe Iso-ressources. Une personne de Gir 1 dépend largement de l’assistance d’un tiers pour ses besoins quotidiens comme se lever, faire sa toilette, s’habiller et se déplacer.Les personnes de Gir 1 sont très dépendantes physiquement et psychologiquement. Selon le plan d’aide individuel établi pour chaque demandeur d’APA, une portion ou la totalité des coûts sont pris en charge par l’APA, jusqu’à la limite du plafond défini pour le plan d’aide. La part restante à payer dans le cadre du plan d’aide est fixée en fonction des revenus de la personne. 

En 2023, le montant maximal du plan d’aide pour un Gir 1 est de 1 914,04 € par mois. Cette somme peut être partiellement ou intégralement remboursée par l’APA, selon les revenus du demandeur.

Quel est le montant de l’APA à domicile pour un Gir 1 ?

Le montant du plan d’aide est personnalisé pour chaque bénéficiaire de l’APA et correspond à ses besoins. Pour une personne âgée de Gir 1 qui correspond au degré le plus élevé de dépendance, il atteint généralement le plafond du plan d’aide. Les montants restant à la charge de l’intéressé, selon les tranches de revenus, sont les suivant (en 2023):

• Pour des revenus mensuels inférieurs ou égaux à 864,60 € par mois, il n’y a aucun reste à charge. (Le bénéficiaire perçoit le montant maximal de l’APA, soit 1 914,04 € par mois pour le Gir 1.) 
• Entre 0% et 90% du montant du plan d’aide pour des revenus supérieurs à 864,60 € et inférieurs ou égaux à 3 184,11 € par mois.
• 90% du plan d’aide pour des revenus supérieurs à 3 184,11 €.

Comment se calcule l’APA en établissement pour un Gir 1 ?

La facture en Ehpad se compose de trois éléments :

• Le tarif d’hébergement inclut toutes les prestations liées au logement du résident, à l’entretien des locaux, aux charges et aux animations. Les coûts d’hébergement en Ehpad peuvent être réduits grâce à certaines aides de l’État, telles que l’Aide sociale à l’hébergement et les aides au logement.
• Le tarif de dépendance couvre l’accompagnement et la prise en charge nécessaires pour les activités quotidiennes de chaque résident. Plus la personne est dépendante, plus le tarif dépendance est élevé. Pour un résident du Gir 1, ce tarif est parmi les plus élevés. Une aide financière au titre de l’APA peut être accordée sur cette partie de la facture.
• Le tarif soins englobe les équipements médicaux nécessaires à l’établissement dans son ensemble. Cette partie de la facture est entièrement prise en charge par la Sécurité sociale, qui octroie un financement directement à l’établissement.

L’APA est accordée à un résident en fonction de son Gir et de ses revenus. Elle est déduite directement du montant qu’il doit payer à l’établissement où il réside. Le montant de l’APA attribué pour un Gir 1 résulte d’un calcul prenant également en compte les revenus, comme suit (en 2023) :

• Pour des revenus inférieurs ou égaux à 2 635,54 € par mois, le reste à charge concernant le tarif dépendance de l’établissement correspond uniquement au ticket modérateur, soit le tarif dépendance des Gir 5 et 6.
• Pour des revenus supérieurs à 2 635,54 € et inférieurs ou égaux à 4 054,67 € par mois, le reste à charge équivaut au tarif dépendance des Gir 5 et 6, auquel s’ajoute un montant variant de 0% à 80% du tarif dépendance pour le Gir 1 pratiqué par son établissement de résidence.
• Pour des ressources supérieures à 4054,67€ par mois, le reste à charge est égal au tarif dépendance de son établissement pour les Gir 5 et 6 auquel est ajouté 80% de la différence entre le tarif dépendance du Gir 1 de son établissement et le tarif des Gir 5 et 6. 

Exemple : Fabienne a été évaluée à une perte d’autonomie de Gir 1. Ses ressources sont de 4150€ par mois. Le tarif dépendance de son établissement pour un Gir 1 est de 750€ par mois et le ticket modérateur, à savoir le tarif dépendance des Gir 5 et 6 est de 140€ par mois : 

Reste à charge = 140€ + 80% (750€-140€) = 628€ par mois