Qui sont les bénéficiaires de l’APA ?

L’Allocation personnalisée d’autonomie (APA) est l’une des aides principales accordées aux personnes âgées en perte d’autonomie et dépendantes. On peut en bénéficier à domicile ou en établissement, sous certaines conditions. Comment savoir si l’on est éligible ? Comment faire la demande ? 

Qu’est-ce que l’Allocation personnalisée d’autonomie ?

L’APA est une aide financière versée par le département aux personnes âgées en perte d’autonomie et dépendante. Elle sert à couvrir les frais relatifs à la prise en charge de cette dépendance, soit pour permettre un maintien à domicile dans des bonnes conditions, soit pour aider au financement du tarif dépendance en EHPAD. 

L’APA à domicile couvre plusieurs types de frais matériels humains et techniques relatifs à la perte d’autonomie et évalués par une équipe médico-sociale qui se rend au domicile du demandeur de l’APA, afin de répertorier ses besoins et d’établir son plan d’aide personnalisé (PAP). C’est sur la base de ce plan d’aide que le montant de l’APA sera fixé en fonction des ressources de la personne âgée. Notons que les personnes âgées qui vivent en colocation seniors ou en résidence seniors peuvent également faire une demande d’APA à domicile.

L’APA en établissement couvre essentiellement les frais relatifs à la prise en charge de la dépendance au sein de l’EHPAD et à l’accompagnement par l’équipe soignante dans les gestes de la vie courante. Plus la personne est dépendante (Gir 1 et Gir 2) et plus le tarif dépendance est élevé. 

Qui peut toucher l’APA ?

Pour être bénéficiaire de l’APA il faut respecter des conditions d’âge, de résidence et de perte d’autonomie. 

Les conditions pour être éligible à l’APA sont les suivantes : 

• L’APA est réservée aux personnes âgées de 60 ans et plus.
• Pour être bénéficiaire de l’APA, il faut appartenir au Groupe Iso-Ressources 1 à 4 (Gir 1 à 4). En effet, les personnes âgées autonomes ou en très légère perte d’autonomie (Gir 5 et Gir 6), ne peuvent pas prétendre à l’APA.
• Pour être bénéficiaire de l’APA, la personne âgée doit résider en France, qu’elle vive à domicile ou dans un établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD).

Notons que les ressources du demandeur de l’APA ne font pas partie des conditions d’éligibilité à l’aide. Cependant, les ressources sont prises en compte pour déterminer le montant de l’APA et du reste à charge sur le plan d’aide ou sur le tarif dépendance. 

Comment être bénéficiaire de l’APA ?

L’APA est accordée à toutes les personnes qui respectent les conditions d’âge, de résidence et de perte d’autonomie, même si le montant accordé varie d’un bénéficiaire à l’autre en fonction des revenus. La demande d’Allocation Personnalisée d’Autonomie se fait auprès du Conseil départemental du lieu de résidence de la personne âgée. 

Pour faire une demande d’APA, il est nécessaire de remplir le formulaire de demande d’APA, un document unique pour tous les départements. Le formulaire est à envoyer au département, accompagné des justificatifs demandés. On peut également le déposer au CCAS (Centre communal d’action sociale) le plus proche. De plus en plus de départements offrent la possibilité de faire la demande en ligne, via leur site internet.

Les documents à fournir peuvent varier légèrement d’un département à l’autre, mais en général, il vous sera demandé de présenter :

• Une pièce d’identité (carte d’identité, passeport, livret de famille).
• Un justificatif de domicile (facture d’électricité, quittance de loyer, etc.).
• Un relevé de compte bancaire ou avis d’imposition pour l’évaluation des ressources
• Un certificat médical rempli par le médecin traitant pour justifier la perte d’autonomie. 
• Une déclaration sur l’honneur concernant la situation de la personne âgée.

Quelles sont les démarches pour bénéficier de l’APA ?

Après réception de la demande, une évaluation de la perte d’autonomie sera effectuée. Elle peut être réalisée par une équipe médico-sociale du département, qui se rendra à domicile ou à l’hôpital pour faire un bilan de dépendance et établir le plan d’aide personnalisé sur lequel l’APA sera calculée. Sur la base de cette évaluation, le Conseil départemental détermine le montant de l’APA, qui dépend du niveau de dépendance de la personne et de ses besoins en aide.

Une fois la décision prise, le Conseil départemental envoie une notification détaillant le montant de l’APA et la durée du plan d’aide. Ce plan d’aide peut être réévalué selon l’évolution de la situation de la personne âgée.

Si la demande est rejetée ou si le montant de l’APA attribué n’est pas satisfaisant, il est possible de faire un recours devant la commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH) du département, qui réévaluera la situation.

L’APA est révisée régulièrement, en particulier si l’état de santé de la personne évolue. Il peut y avoir une nouvelle évaluation pour ajuster le montant de l’aide ou pour réévaluer le plan d’aide.

Pour faire une demande d’APA en établissement, la procédure est la même. Cependant, il n’y a pas de plan d’aide personnalisé puisque l’APA porte sur le tarif dépendance inclus dans la facture que le résident paie en EHPAD. Le montant de l’aide est directement déduit de la somme dont il a à s’acquitter. La demande d’APA en établissement peut se faire directement au moment de l’inscription en EHPAD.

L’APA est une aide financiaire importante pour les personnes âgées. Cependant, nombre d’entre elles n’en font pas la demande par manque d’informations ou parce qu’elles pensent ne pas y avoir droit, alors qu’elles pourraient être des bénéficiaires de l’APA et qu’elles respectent les conditions requises. Il existe plusieurs autres aides pour les personnes âgées. De manière générale, il est recommandé de se renseigner régulièrement sur les droits des personnes âgées et sur les aides financières disponibles lorsque l’on vit à domicile ou en établissement.