Quel revenu pour toucher l’APA ?

L’Allocation personnalisée d’autonomie est une aide financière importante pour les personnes âgées qui vivent à domicile ou en établissement, versée par les services du département. Elle couvre une partie, voire la totalité, des frais relatifs à la prise en charge d’une perte d’autonomie. L’Allocation personnalisée d’autonomie est soumise à certaines conditions et le montant alloué est dépendant des revenus du demandeur et de son autonomie. 

La perte d’autonomie engendre de nombreux frais dans la vie d’une personne âgée et de ses proches. A domicile, il est souvent nécessaire de faire appel à des services d’aide à la personne et d’adapter le domicile en fonction de la perte d’autonomie. Ces dépenses sont prises en compte dans le plan d’aide personnalisé réalisé par une équipe de professionnels lors des démarches réalisées dans le cadre d’une demande d’APA. En EHPAD, l’équipe soignante accompagne les résidents dans les gestes du quotidien selon leurs besoins et leur autonomie. Cette prise en charge a également un coût qui se répercute sur le tarif dépendance de la facture en EHPAD. L’Aide personnalisée à l’autonomie peut donc considérablement alléger le poids financier de la dépendance d’une personne âgée et pourtant nombre de seniors n’en font pas la demande parce qu’ils ne connaissent pas cette aide ou ne savent pas qu’ils peuvent y avoir droit. 

Quelles sont les conditions pour toucher l’APA à domicile ? 

L’APA à domicile couvre une partie ou la totalité des frais nécessaires à la prise en charge de la personne âgée à domicile pour lui permettre de rester vivre chez elle dans des conditions optimales malgré sa perte d’autonomie. Cela peut inclure une aide à la personne, des services d’aide à domicile, des aides techniques, des travaux d’aménagement du domicile ou d’autres dépenses nécessaires. Les besoins de la personne âgée et le montant du plan d’aide sont évalués et définis par une équipe médico-sociale lors de sa visite au domicile du demandeur de l’APA qui suit le dépôt du dossier. L’APA à domicile est soumise à des conditions d’âge, de perte d’autonomie et de résidence. 

Il est recommandé de vérifier les conditions d’éligibilité avant de présenter un dossier de demande d’APA, afin d’éviter les démarches inutiles. 

Pour percevoir l’APA, il est nécessaire de respecter les conditions suivantes : 

• Etre âgé de 60 ans ou plus
• Avoir une perte d’autonomie de Gir 1, Gir 2, Gir 3 ou Gir 4 de la grille nationale Aggir. Le Gir est évalué par un professionnel du secteur médico-social. 
• Résider en France de manière stable et régulière à domicile, chez un proche, en accueil familial, en résidence autonomie ou en résidence seniors. 

Remarque : Il est important de souligner que l’APA n’est pas soumise à une condition de revenus. Il est donc possible de présenter une demande d’APA et d’être éligible à l’aide quels que soient ses revenus. Cependant, les revenus sont pris en charge dans le calcul du montant octroyé. Plus les revenus de la personne sont élevées et plus son reste à charge sur le plan d’aide personnalisé le sera aussi. Avec de faibles revenus, il est possible de bénéficier d’un reste à charge de zéro, dans la limite d’un certain plafond. 

Quelles sont les conditions pour toucher l’APA en établissement ?

 L’APA en établissement sert à payer le tarif dépendance en vigueur au sein d’un établissement médico-social comme un EHPAD (établissement pour personnes âgées dépendantes) ou une USLD (unité de soins de longue durée.) Le tarif dépendance fixé par chaque établissement varie en fonction du Gir du résident. Il est plus élevé pour un résident de Gir 1 et 2 que pour un résident de Gir 3 et 4 ou de Gir 5 et 6. En fonction des revenus du demandeur, l’APA couvrira une partie ou la totalité du tarif dépendance, mis à part un ticket modérateur d’environ 5 euros par jour qui correspond au tarif dépendance de l’établissement pour les Gir 5 et 6.

Les conditions pour bénéficier de l’APA en établissement sont les suivantes : 

• Etre âgé de 60 ans ou plus
• Avoir une perte d’autonomie de Gir 1, Gir 2, Gir 3 ou Gir 4 de la grille Aggir.
• Etre hébergé au sein d’un établissement médico-social situé en France et dont la capacité d’accueil est d’au moins 25 personnes âgées dépendantes. Si l’établissement compte moins de 25 personnes, on peut également percevoir l’APA mais il faut faire, dans ce cas, une demande d’APA à domicile.

Quel est le montant de l’APA en fonction du Gir et des revenus du bénéficiaire ? 

Trois variables essentielles sont à prendre en compte pour déterminer le montant que l’on peut percevoir au titre de l’APA : 

• Le Gir
• Le montant des ressources
• La situation personnelle du demandeur

A domicile, l’APA prend en charge une partie ou un pourcentage du montant du plan d’aide qui varie selon les ressources du demandeur et sa situation personnelle, jusqu’à un certain plafond.

Si une personne touche le maximum de l’aide, son reste à charge sur le plan d’aide sera de zéro dans les limites suivantes : 

• Gir 1 : au maximum 1 955,60 € par mois
• Gir 2 : au maximum 1 581,44 € par mois
• Gir 3 : au maximum 1 143,09 € par mois
• Gir 4 : au maximum 762,87 € par mois

Ainsi, une personne de Gir 1 dont les ressources justifient un remboursement à 100% sur le plan d’aide n’aura aucun reste à charge à payer, tant que le plan d’aide ne dépasse pas 1 955,60 € par mois. 

Les tranches de ressources qui déterminent le pourcentage de prise en charge du montant du plan d’aide sont calculées de la manière suivante : 

Pour des ressources allant jusqu’à 877,90 €, le reste à charge est nul. 

Pour des ressources comprises entre 877,90 € et 3 233,10 €, le reste à charge varie progressivement de 0 % à 90 % du montant du plan d’aide

Pour des ressources supérieures à 3 233,10 €, le reste à charge est égal à 90 % du montant du plan d’aide utilisé

Ces valeurs sont valables si le demandeur vit seul. S’il vit en couple, ce sont les ressources du couple qui sont prises en compte. On obtient le montant des ressources prises en compte dans le calcul de l’APA en additionnant les revenus de chacun et en divisant ensuite la somme par 1,7.  

En établissement, l’APA prend en charge le tarif dépendance en vigueur dans chaque établissement, dont doit s’acquitter le résident en plus du tarif hébergement, selon le calcul suivant : 

Pour des ressources allant jusqu’à 2 676,09 €, le résident paie uniquement le ticket modérateur, à savoir le tarif dépendance de l’EHPAD correspondant aux Gir 5 et 6 et ce, quel que soit son Gir (Gir 1, Gir 2, Gir 3 ou Gir 4).

Pour des ressources comprises entre 2 676,09 € et 4 117,06 €, le résident paie le tarif dépendance des Gir 5 et 6 de son établissement, auquel est ajouté un montant qui varie de 0 % à 80 % de la différence entre le tarif dépendance de l’Ehpad pour son Gir et le tarif dépendance de l’Ehpad pour les Gir 5 et Gir 6.

Pour des ressources supérieures à 4 117,06 €, le résident paie le tarif dépendance de l’Ehpad pour les Gir 5 et Gir 6, auquel est ajouté 80 % de la différence entre le tarif dépendance de l’Ehpad pour son Gir et le tarif dépendance de l’Ehpad pour les Gir 5 et Gir 6.

Pour obtenir une estimation personnalisée du montant de l’APA, il est possible de faire une simulation en ligne en fonction du Gir, de la situation personnelle et des revenus du demandeur.