Quel est le montant de l’APA pour un Gir 2

L’Allocation personnalisée d’autonomie (APA) est l’une des aides principales de l’Etat pour couvrir les frais liés à la perte d’autonomie des personnes âgées. Elle est calculée différemment si l’on vit à domicile ou en établissement. Son montant varie selon les ressources de la personne et son Gir (Groupe Iso-ressources). Comment est calculée l’APA? Quelle est l’APA pour un Gir 2?

MAJ : 21 janvier 2024

Qu’est-ce que l’APA ?

L’APA apporte une aide financière considérable aux personnes âgées. Elle est accordée par le département, après étude du dossier de demande d’APA. La perte d’autonomie a un coût qu’il est nécessaire de couvrir, que l’on vive en maintien à domicile, en résidence seniors, en colocation seniors ou en Ehpad. Les frais peuvent prendre différentes formes et notamment : 

• L’aménagement du domicile, l’installation d’un système de téléassistance 
• Les services d’aide à domicile et d’aide à la personne
• L’installation d’aides techniques comme des barres d’appui, des sièges de douche, des tapis antidérapant
• L’équipement en matériels et aides à la mobilité (fauteuil roulant, lit médicalisé, déambulateur)
• L’accompagnement dans les gestes du quotidien si la personne est hébergée en établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad).

Remarque : La demande d’APA est différente si la personne âgée vit à domicile ou en établissement. En maintien à domicile, en colocation seniors et en résidence seniors, il est possible de faire une demande d’APA à domicile, tandis qu’en Ehpad, il s’agit d’une demande d’APA en établissement. Pour être éligible à l’APA à domicile ou en établissement, il faut avoir une perte d’autonomie de Gir 1 à 4. 

Comment est calculée l’APA à domicile pour un Gir 2 ?

Les différents besoins de la personne âgée à domicile en termes d’aides humaines et matériels entrent dans ce que l’on nomme le “plan d’aide”. Ce plan d’aide est établi par une équipe de professionnels qui se déplace au domicile de la personne durant le processus de la demande d’APA. Elle est chargée d’évaluer les différents besoins et leur coût, en fonction du degré de dépendance de la personne et de son Gir. Une personne âgée de Gir 2 est dépendante pour la plupart des gestes du quotidien. Elle est confinée au lit ou dans un fauteuil. Sur la base du plan d’aide personnalisé pour chaque demandeur de l’APA, une partie ou la totalité est prise en charge par l’APA, dans la limite du plafond autorisé pour le plan d’aide. Le reste à charge du plan d’aide est fixé selon les revenus de la personne. 

Pour 2024, le montant maximal du plan d’aide pour un Gir 2 est de 

1 581,44 € par mois. Ce montant peut être entièrement ou en partie remboursé par l’APA selon les revenus du demandeur. 

Quel est le montant de l’APA à domicile pour un Gir 2 ?

Le montant du plan d’aide est fixé de manière personnalisée pour chaque demandeur de l’APA. Ce montant est dégressif selon les ressources du demandeur. Sur cette base est calculé son reste à charge par rapport au montant fixé pour le plan d’aide. 

Le montant du reste à charge au 1er janvier 2024 pour chaque tranche de ressources est  : 

• 0, pour des ressources mensuelles inférieures ou égales à 877,90€ par mois.
• entre 0% à 90% du montant du plan d’aide, pour des ressources supérieures à 877,90 € et inférieures ou égales à 3 233,10 € par mois. 
• 90% du plan d’aide, pour des ressources supérieures à 3233,10 €.

Comment est calculé l’APA en établissement pour un Gir 2 ?

La facture en Ehpad se compose de trois parties : 

Le tarif hébergement comprend toutes les prestations liées à l’hébergement du résident, l’entretien des locaux, les charges et les animations. Les frais d’hébergement en Ehpad peuvent diminuer grâce à certaines aides de l’Etat comme l’Aide sociale à l’hébergement et les aides au logement.

Le tarif dépendance comprend l’accompagnement et la prise en charge nécessaires à chaque résident dans les gestes du quotidien. Plus la personne est dépendante et plus le tarif dépendance est élevé. Pour un résident de Gir 2, le tarif dépendance fait partie des plus élevés. C’est sur cette partie de la facture que le résident peut bénéficier d’une aide financière au titre de l’APA. 

Le tarif soins comprend les équipements médicaux nécessaires à l’établissement de manière globale. Cette partie de la facture est entièrement prise en charge par la Sécurité Sociale qui alloue un financement directement à l’établissement. 

L’APA accordée à un résident selon son Gir et ses ressources est directement déduite du montant dont il devra s’acquitter envers l’établissement où il est hébergé. 

Le montant de l’APA accordé pour un Gir 2 est le résultat d’un calcul prenant en compte également les ressources de la manière suivante (en 2024) : 

• Pour des ressources inférieures ou égales à 2676,09€ par mois, le reste à charge sur le tarif dépendance de l’établissement correspond uniquement au ticket modérateur, c’est-à-dire le tarif dépendance des Gir 5 et 6. 
• Pour des ressources supérieures à 2676,09€ par mois et inférieures ou égales à 4117,06€ par mois, le reste à charge est égal au tarif dépendance des Gir 5 et 6 auquel est ajouté un montant qui varie de 0% à 80% de la différence entre le tarif dépendance pour le Gir 2 pratiqué par son établissement de résidence et le tarif dépendance des Gir 5 et 6.
• Pour des ressources supérieures à 4117,06€ par mois, le reste à charge est égal au tarif dépendance de son établissement pour les Gir 5 et 6 auquel est ajouté 80% de la différence entre le tarif dépendance du Gir 2 de son établissement et le tarif des Gir 5 et 6. 

Exemple : Claude a été évalué à une perte d’autonomie de Gir 2. Ses ressources sont de 4500€ par mois. Le tarif dépendance de son établissement pour un Gir 2 est de 650 euros par mois et le ticket modérateur, à savoir le tarif dépendance des Gir 5 et 6 est de 150€ par mois : 

Reste à charge = 150€ + 80% (650€-150€) = 550€ par mois

Questions fréquentes concernant l’APA pour un Gir 2

Quel est le montant de l’APA pour un Gir 2 ?
Le montant de l’APA pour un Gir 2 est de 1 581,44 € par mois en 2024 (Montant maximal du plan d’aide de l’APA à domicile).

Quels sont les critères d’éligibilité à l’APA ?
Les critères d’éligibilité à l’APA sont l’état de dépendance, l’âge de plus de 60 ans, et la résidence en France de façon stable et régulière.

Comment faire une demande d’APA pour un Gir 2 ?
Pour faire une demande d’APA pour un Gir 2, il faut contacter le conseil départemental de son lieu de résidence et constituer un dossier comprenant divers documents.

Quelles sont les prestations prises en charge par l’APA pour un Gir 2 ?
Les prestations prises en charge par l’APA pour un Gir 2 incluent l’aide à domicile, les frais d’établissement, les aides techniques et les aides humaines.

Quelle est la durée de validité de l’APA pour un Gir 2 ?
La durée de validité de l’APA pour un Gir 2 n’est pas limitée dans le temps mais elle fait l’obet de révisions tous les 3 ans.