Peut-on toucher l’APL en EHPAD ? 

L’Aide Personnalisée au logement (APL) est une aide financière importante accordée par la CAF pour aider à payer les frais de logement. Il est possible, sous certaines conditions, d’en bénéficier pour financer un hébergement en EHPAD. Comment toucher l’APL en EHPAD? Quelles sont les démarches à effectuer ?

Lorsque l’on entre en établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD), il n’est pas forcément nécessaire de renoncer à certaines aides financières de l’Etat. C’est le cas notamment de l’APL que l’on peut également percevoir lorsque l’on vit en EHPAD. 

Quelles sont les conditions pour toucher l’APL en EHPAD ? 

L’APL peut être perçue par les résidents d’EHPAD mais sous certaines conditions relatives au demandeur et à l’établissement d’hébergement. 

L’EHPAD choisi doit être conventionné APL

Pour être conventionné APL l’EHPAD doit correspondre aux critères requis pour permettre à ses résidents de bénéficier de cette aide. 

La convention APL signée avec la CAF ou la préfecture engage l’établissement à respecter notamment les conditions suivantes :

• répondre à des normes de qualité et de confort
• garantir la transparence des coûts concernant le détail des tarifs et des prestations
• fixer un tarif d’hébergement compatible avec les barèmes de l’APL, selon les exigences locales.

Le conventionnement APL en EHPAD est soumis à des contrôles réguliers pour vérifier le respect des obligations. Il est généralement renouvelé tous les 3 à 6 ans, sous réserve que l’EHPAD continue de respecter les critères.

Il est possible de vérifier si un EHPAD est conventionné APL, directement sur le site de l’établissement ou sur le comparateur en ligne de Booking Seniors.

Les ressources du demandeur de l’APL ne doivent pas dépasser le plafond

L’APL est attribuée sous condition de ressources. L’APL est accordée en fonction des revenus, du patrimoine et de la composition du ménage du résident, même s’il vit seul en EHPAD.

Les ressources prises en compte pour l’APL sont les revenus imposables et non imposables, deux ans avant la demande. Par exemple, pour une demande en 2024, ce sont les ressources de 2022 qui sont prises en compte. Si le patrimoine (immobilier ou financier) est supérieur à 30 000 €, il est également pris en compte, même en l’absence de revenus directs.

Les autres aides sociales comme l’Aide Sociale à l’hébergement (ASH) ou l’Allocation de Solidarité aux personnes âgées (ASPA) ne sont pas prises en compte pour déterminer le droit à l’APL. Cependant, elles peuvent faire baisser le montant de l’aide. Ainsi, par exemple, lorsqu’une personne touche l’ASH, le montant de l’APL est généralement réduit, car ces deux aides ne se cumulent pas entièrement.

Quel est le montant de l’APL en EHPAD ? 

L’APL est calculée en fonction des ressources du résident, de son âge, et du coût de l’hébergement en EHPAD. Il n’y a pas de plafond strict national, car l’aide est ajustée selon la zone géographique et le coût de l’hébergement en EHPAD.

Le montant de l’aide au logement dépend donc des ressources, de la composition du foyer, du coût de l’hébergement et de la zone d’habitation. 

Pour évaluer le montant exact de l’aide selon sa situation personnelle, il est recommandé de faire une simulation APL, directement sur le site de la CAF,que l’on soit allocataire ou non, afin de connaître ses droits à l’aide au logement.

Comment toucher l’APL en EHPAD? 

Pour les résidents qui vivent en EHPAD ou qui souhaitent y entrer, l’établissement se charge directement de la demande auprès de la CAF. 

Une fois la demande validée, l’APL est directement versée à l’EHPAD, qui déduira le montant de l’aide du coût facturé au résident.

Rappelons que la facture en EHPAD se scinde en 3 parties : 

• Le tarif hébergement qui comprend tous les frais relatifs à l’hôtellerie, à la restauration, à l’entretien et aux animations en EHPAD
• Le tarif dépendance qui inclut l’accompagnement du résident dans les gestes du quotidien selon sa perte d’autonomie (Gir)
• Le tarif soins qui inclut les soins dispensés aux résidents

L’APL permet de faire diminuer le tarif hébergement de l’EHPAD. Concernant le tarif dépendance de la facture, il est possible de faire une demande d’Allocation personnalisée d’autonomie (APA). Quant au tarif soins, il est directement pris en charge par l’Assurance maladie et ne fait pas partie de la facture en EHPAD. 

Les personnes qui n’ont pas droit à l’APL pour une raison ou une autre, peuvent faire une demande d’ALS, l’allocation de logement sociale. Ces deux aides ne sont pas cumulables. Il est recommandé de faire au préalable une demande d’APL, lorsque l’établissement est conventionné, car le montant de l’ALS est souvent inférieur à celui de l’APL.

Peut-on cumuler l’APL avec d’autres aides en EHPAD ? 

L’APL peut se cumuler avec d’autres aides en EHPAD. Cependant, les aides sont souvent calculées de manière complémentaire et l’attribution de l’une peut faire diminuer le montant de l’autre.

Cumul APL et Aide Sociale à l’Hébergement (ASH)

Il est possible de cumuler l’APL avec l’Aide Sociale à l’hébergement selon un cumul partiel. L’ASH, versée par le Conseil Départemental, peut compléter l’APL si les ressources du résident sont insuffisantes pour couvrir les frais d’hébergement. En général, l’ASH sert à couvrir les frais restants, après déduction de la partie prise en charge par l’APL.  

Cumul APL et APA (Allocation Personnalisée d’Autonomie)

Il est possible de cumuler l’APL avec l’APA, selon un cumul total. L’APA, destinée à financer les dépenses liées à la dépendance (tarif dépendance en EHPAD), est indépendante de l’APL. On peut donc percevoir les deux aides simultanément car l’APL s’applique aux frais d’hébergement en EHPAD, tandis que l’APA prend en charge les dépenses liées à la perte d’autonomie.

Cumul APL et ASPA (Allocation de solidarité aux personnes âgées)

Il est possible de cumuler APL et ASPA. L’ASPA est une allocation minimum versée aux personnes âgées disposant de faibles revenus, pour garantir un minimum de ressources. Ces deux aides peuvent être perçues simultanément, car l’ASPA n’est pas considérée comme un revenu imposable. Elle ne réduit donc pas directement le montant de l’APL.