La prime d’activité est une aide sociale versée par la CAF et la MSA pour les travailleurs agricoles. Elle est destinée aux travailleurs ayant de faibles revenus et remplace le RSA activité et la prime pour l’emploi depuis janvier 2016. Dans certains cas, les retraités peuvent également toucher la prime d’activité. Comment bénéficier de la prime d’activité ? Quels sont les montants et les démarches à effectuer ?
La prime d’activité a pour but d’encourager les personnes âgées de plus de 18 ans à faibles revenus à exercer ou à reprendre une activité professionnelle, et d’augmenter leur pouvoir d’achat. On peut bénéficier de cette prime, que l’on soit salarié ou non. On peut toucher la prime d’activité même si l’on ne percevait pas le RSA activité ou la prime pour l’emploi. Pour percevoir cette aide, il est nécessaire de respecter certaines conditions d’éligibilité.
Qui peut toucher la prime d’activité ?
La prime d’activité est versée sous conditions de revenus, de résidence et d’activité professionnelle. Pour être éligible, il faut correspondre aux critères suivants :
- Être âgé de 18 ans ou plus
- Résider en France de manière stable et régulière
- Être salarié ou indépendant
- Ne pas dépasser le plafond des revenus
La prime d’activité n’est pas versée aux travailleurs en congé parental, sabbatique ou sans solde, aux travailleurs temporaires en France, aux étudiants ou apprentis percevant un revenu mensuel inférieur ou égal à 78% du Smic net en vigueur, soit, en dessous de 1 082,87 €.
La prime d’activité est soumise à des conditions de revenus, selon le plafond défini en fonction de la composition du foyer du demandeur. Pour connaître le montant de la prime d’activité selon sa situation personnalisée, il est recommandé de faire une simulation directement sur le site de la Caf.
Par exemple, le montant maximal des revenus permettant de toucher la prime d’activité est de 1 905 euros nets par mois pour une personne seule et de 3 105 euros nets par mois pour un couple avec un enfant à charge.
Les ressources du demandeur prises en compte dans les critères d’éligibilité regroupent tous les revenus des membres du foyer, y compris les aides au logement et l’allocation chômage.
Remarque : Une seule prime d’activité peut être versée par foyer, même si les deux conjoints respectent les critères requis.
Quel est le montant de la prime d’activité ?
Le montant forfaitaire pour le calcul de la prime d’activité est de 622,63 €. pour une personne seule sans enfant à charge. Ce montant varie si l’on vit seul ou en couple et selon le nombre d’enfant ou de personne à charge.
Les montants forfaitaires selon la composition du foyer sont les suivants :
- Sans enfant ou personne à charge : 622,63 €. pour une personne qui vit seule et 933,95 € pour une personne qui vit en couple.
- Avec 1 enfant ou personne à charge : 933,95 € pour une personne qui vit seule et 1 120,73 € pour une personne qui vit en couple.
- Avec 2 enfants ou personnes à charge : 1 120,73 € pour une personne qui vit seule et 1 307,52 € pour une personne qui vit en couple.
Puis, 249,05 € par enfant ou personne à charge supplémentaire, que l’on vive seul ou en couple.
Ces montants forfaitaires servent de base au calcul de la prime d’activité. Les montants forfaitaires peuvent être majorés selon la composition du foyer ou si le demandeur est un parent isolé.
Le calcul tient compte d’une part du montant forfaitaire correspondant à la composition du foyer, du nombre d’enfants à charge et du montant des revenus professionnels du foyer et, d’autre part, des ressources globales du foyer, prises en compte dans le calcul de la prime.
Le montant de la prime d’activité est calculé de la manière suivante :
Montant de la prime d’activité = (montant forfaitaire éventuellement majoré + 61 % des revenus professionnels + bonifications individuelles) – les ressources prises en compte du foyer.
Dans quels cas les retraités peuvent-ils toucher la prime d’activité ?
Comme son nom l’indique, la prime d’activité est réservée aux personnes actives professionnellement. Il n’est donc pas possible de toucher la prime d’activité si l’on perçoit uniquement la pension de retraite, sans aucun autre revenu dans le foyer.
Par contre, si vous vivez en couple et que vous ou votre conjoint perçoit des revenus professionnels, la prime d’activité pourra être attribuée pour le couple, pour autant que le montant des ressources prises en compte (pension de retraite et salaire) ne dépassent pas le plafond autorisé.
En outre, les retraités qui travaillent en complément de leur pension de retraite peuvent percevoir la prime d’activité. Cependant, le montant de la pension est pris en compte dans les ressources qui déterminent l’éligibilité à l’aide.
Ainsi, il existe deux possibilités pour toucher la prime d’activité lorsque l’on est retraité
- L’un des deux conjoints est toujours en activité et perçoit des revenus professionnels. La prime d’activité est attribuée pour le couple.
- La personne retraitée a des compléments de revenus, en plus de la pension de retraite. Elle pourra alors cumuler pension de retraite et prime d’activité.
Pour connaître les conditions du cumul emploi-retraite et les nouveaux droits de cotisation à la retraite, toutes les informations sont disponibles sur le site officiel du Service Public.
Sources : Service-Public.fr / Mes Allocs.fr
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