Peut-on cumuler Aspa et retraite complémentaire ? 

L’Allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) est une aide financière destinée aux retraités à faibles ressources. Elle est obtenue sous certaines conditions. L’ASPA est cumulable avec différents types de retraite et avec d’autres aides financières mais son montant est plafonné. Comment calculer le montant de l’ASPA en fonction de sa retraite ? 

Qu’est-ce que l’ASPA ?

Depuis 2006, l’ASPA a remplacé l’ancien minimum vieillesse. Cette allocation est versée par les caisses de retraite, que l’on soit ancien salarié ou non. 

Pour faire une demande d’ASPA, il est nécessaire de respecter les conditions suivantes : 

• Être retraité
• Être âgé de 65 ans ou plus (ou de 62 ans ou plus pour les personnes reconnues inaptes au travail ou justifiant d’une incapacité permanente d’au moins 50%.)
• Résider de manière régulière en France 
• Avoir des ressources mensuelles brutes inférieures aux plafonds (Depuis le 1er janvier 2023, 961,08 € par mois pour une personne seule et 1492,08 € pour un couple.)

Comment calculer l’ASPA ?

Le montant perçu au titre de l’ASPA dépend des ressources du demandeur et de sa situation personnelle. Il existe trois cas de figure : 

1. Le demandeur de l’ASPA vit seul

• En l’absence de ressources, le bénéficiaire de l’ASPA touche le montant maximal, à savoir, en 2023, 961,08 € par mois, soit 11.533,02 €  par an. 

• Entre 0 et 961,08€, le montant des ressources est déduit du plafond pour obtenir le montant de l’ASPA versé. Par exemple, avec des ressources de 400€ par mois, le bénéficiaire de l’ASPA perçoit :  561,08€ par mois (961,08 € – 400€). 
• Au-delà de 961,08€, l’ASPA n’est pas versée.

2. Le demandeur de l’ASPA vit en couple et les deux touchent l’ASPA

• En l’absence de ressources, le montant maximal versé pour le couple est de 1492,08 € par mois, soit 17.905,06 € par an. 

• Entre 0 et 1492,08 €, le montant des ressources est déduit du plafond pour obtenir le montant de l’ASPA versé au couple. Par exemple, si les ressources du couple sont de de 1000€ par mois, le montant versé de l’ASPA est de 492,08 € (1492,08 € – 1000€).
• Au-delà de 1492,08 €, l’ASPA n’est pas versée. 

3. Le demandeur de l’ASPA vit en couple mais il est seul à percevoir l’ASPA

• En l’absence de ressources, le bénéficiaire de l’ASPA perçoit le montant maximal correspondant à une personne seule, à savoir, 961,08 € par mois, soit 11 533,02 € maximum par an (montants bruts).

• Si les revenus du couple se situent entre 0 et 531€ par mois, l’ASPA est de 961,08 €.
• Si les revenus du couple se situent entre 531€ et 1492,08 €, l’ASPA correspond à la différence entre 1492,08 € et les revenus du couple.
• Au-delà de 1492,08 €, l’ASPA n’est pas versée.

Quelles sont les ressources prises en compte pour le calcul de l’ASPA ?

Les ressources prises en compte pour le calcul de l’ASPA sont celles des 3 derniers mois précédant la demande, ou des 12 derniers mois si ceux-ci dépassent le plafond. 

En principe, toutes les ressources sont prises en compte dans le calcul de l’ASPA.

• pensions de retraite
• pensions d’invalidité
• pensions alimentaires
• biens immobiliers et mobiliers
• revenus de remplacement
• avantages en nature
• revenus professionnels (avec abattement forfaitaire sur les 3 derniers mois.)

Certaines aides financières font exception et ne sont pas prises en compte dans le calcul de l’ASPA. 

Ce sont : 

• les aides au logement (APL /ALS)
• l’APA
• la PCH
• l’AAH (sauf exceptions)

Cependant, il est important de souligner que même si plusieurs aides financières comme l’allocation logement, l’Allocation personnalisée d’autonomie (APA), la PCH et l’AAH sont cumulables avec l’ASPA et ne sont pas prises en compte dans les ressources, dans certains cas, le montant de l’ASPA peut être diminué de celui de l’autre aide financière perçue. C’est le cas notamment des allocations logement et de l’APA. 

Est-il possible de cumuler ASPA et retraite complémentaire ?

Il est possible de cumuler l’ASPA avec la retraite de base et la retraite complémentaire.

Les retraites cumulables avec l’ASPA sont les suivantes : 

• La retraite de base du régime général de la Sécurité sociale
• Les régimes de retraite complémentaire Agirc et Arrco
• Les régimes de retraite des fonctionnaires
• Les régimes de retraite des artisans et commerçants
• Les régimes de retraite des professions libérales
• Les régimes de retraite des exploitants agricoles (MSA)

Comme mentionné plus haut, les pensions de retraite sont prises en compte dans les ressources du foyer sur la base desquelles est calculé le montant de l’ASPA.