Maintien à domicile des personnes âgées : quelles aides financières ? 

Les seniors souhaitent souvent rester vivre chez eux le plus longtemps possible. S’il existe aujourd’hui de nombreux dispositifs pour faciliter le maintien à domicile des personnes âgées autonomes, en perte d’autonomie ou même dépendantes, cela nécessite une grande organisation et souvent des coûts élevés. Aménagements du lieu de vie, auxiliaires de vie, aide à domicile, il existe différentes aides financières de l’Etat pour couvrir une partie des frais liés au maintien à domicile d’une personne âgée. Quelles sont les aides financières pour vivre à domicile et comment les obtenir?

L’Allocation personnalisée d’Autonomie (APA)

L’APA représente l’aide principale accordée aux personnes âgées qui souhaitent continuer d’habiter chez eux. Contrairement à l’APA en établissement que l’on peut demander lorsque l’on vit en Ehpad, le maintien à domicile, tout comme l’hébergement en résidence seniors, peut faire l’objet d’une demande d’APA à domicile. En effet, les personnes de 60 ou plus qui peuvent justifier d’une perte d’autonomie évaluée de Gir 1 à 4 sur la grille nationale Aggir, sont éligibles à l’APA quel que soit le montant de leurs revenus. Toutefois, le remboursement de l’Etat sur le plan d’aide et le reste à charge de la personne dépendront de ses revenus. En fonction des besoins de la personne et sur la base d’une évaluation réalisée par une équipe médico-sociale qui se déplace au domicile du demandeur de l’APA, un plan d’aide est établi comprenant toutes les aides techniques, humaines et matérielles dont la personne a besoin pour rester à domicile malgré sa perte d’autonomie. Plus les ressources de la personne sont élevées et plus son reste à charge du plan d’aide le sera également. Pour chaque Gir, un montant maximal du plan d’aide est défini. Ces montants sont revalorisés chaque année. 

En somme, le montant de l’APA perçu est dépendant de trois facteurs : 

• Le degré de dépendance de la personne (Gir)
• Les différents besoins de la personne pour rester vivre à domicile
• Le montant de ses ressources

Pour faire une demande d’APA à domicile, on peut se procurer un dossier auprès des organismes suivants : 

• Le Centre Communal d’Action Sociale de votre commune
• Le conseil départemental
• L’Assurance maladie ou les Mutuelles
• Le Centre Local d’Information et de Coordination (CLIC)

La Prestation de Compensation du Handicap (PCH)

La Prestation de Compensation du Handicap est une aide versée par le conseil départemental pour financer une perte d’autonomie mais pour des personnes de moins de 75 ans et porteuses d’un handicap apparu avant l’âge de 60 ans. Cette aide financière n’est pas cumulable avec l’APA et peut être perçue à domicile ou en établissement. Pour bénéficier de cette aide, il faut pouvoir justifier d’une incapacité à réaliser différents actes de la vie quotidienne. La PCH permet de couvrir différents types d’aides : 

• Les aides humaines à la personne réalisées par un professionnel ou un aidant familial
• Les aides techniques relatives au handicap
• Certaines aides spécifiques ou exceptionnelles
• Des aides liées à l’aménagement du logement ou du véhicule
• Des aides animalières

Le crédit d’impôt pour le maintien à domicile

Lorsque l’on souhaite vieillir à domicile, il est souvent nécessaire de faire appel à plusieurs aides au quotidien pour assumer les tâches nécessaires à l’entretien du domicile et pour l’aide à la personne dans les actes de la vie quotidienne comme l’aide au lever, au coucher ou à la toilette. Le crédit d’impôt est une aide financière de l’Etat très avantageuse lorsque l’on est en maintien à domicile. Elle permet en effet de rembourser 50% des frais consacrés à la rémunération du personnel d’aide à domicile, des sociétés prestataires ou d’un service de téléassistance, dans la limite du plafond fixé. Le crédit d’impôt est souvent utile pour faire baisser le reste à charge de l’APA après déduction de l’aide de l’Etat sur le plan d’aide. En effet, l’aide perçue au titre de l’APA doit être déduite des montants déclarés pour bénéficier du crédit d’impôt. Précisons également que l’un des intérêts du crédit d’impôt pour les personnes âgées est notamment le fait qu’il n’est pas nécessaire d’être imposable pour en bénéficier. Le crédit d’impôt est une aide financière que l’on perçoit lorsque l’on emploie des aides à domicile, contrairement à la réduction d’impôt que l’on peut obtenir lorsque l’on paie un hébergement en EHPAD.

La réduction d’impôt pour les personnes âgées en Ehpad

Si le maintien à domicile est souvent d’abord envisagé, certaines situations nécessitent une entrée en établissement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad). Là également, on peut bénéficier d’aides financières comme l’APA en établissement ou la réduction d’impôt. 

Lorsque l’on paie des mensualités relatives à un hébergement en Ehpad, pour soi ou pour un proche, ces dépenses donnent droit à une réduction d’impôt. Contrairement au crédit d’impôt, il faut être imposable pour bénéficier de la réduction d’impôt. Les résidents d’Ehpad ou les familles qui paient en partie ou en totalité les frais relatifs à l’hébergement de leur proche en Ehpad peuvent bénéficier d’une réduction d’impôt de 25% des dépenses réalisées, dans la limite d’un plafond de 10 000 euros par personne hébergée. La réduction s’applique sur les montants restants, après déduction des aides financières de l’Etat éventuellement perçues pour couvrir les frais de la dépendance ou de l’hébergement comme l’APA. Pour bénéficier de la réduction d’impôt, il faut déclarer ces frais dans les cases 7CD et 7CE de la formule papier et, pour la déclaration en ligne, à l’étape 3, cocher la case “réductions et crédits d’impôt.”

L’aide-ménagère à domicile 

Certaines personnes âgées vivant à domicile ne sont pas éligibles à l’APA et notamment celles qui sont évaluées aux Gir 5 et 6, à savoir les personnes autonomes ou en légère perte d’autonomie. Les personnes âgées qui ne perçoivent pas l’APA à domicile peuvent bénéficier d’une aide-ménagère à domicile proposée par leur département, pour les aider dans les différentes tâches du quotidien comme le ménage, le repassage, la préparation des repas et autres aides à domicile.  La demande doit être effectuée auprès du Centre communal d’action sociale de la mairie (CCAS). Pour bénéficier d’une aide-ménagère à domicile il faut respecter les conditions suivantes : 

• être âgé de 65 ans ou plus (60 ans pour les personnes reconnues inaptes au travail)
• ne pas être éligible à l’APA
• avoir des difficultés pour accomplir les tâches ménagères essentielles
• avoir des ressources mensuelles qui ne dépassent pas 961, 08 euros si la personne vit seule et 1492,08 euros pour un couple. (Plafonds pour 2023, hors aides au logement)

Remarque : Les personnes qui ne réunissent pas les conditions d’âge ou de ressources pour bénéficier d’une aide-ménagère à domicile mais qui sont retraités peuvent se renseigner auprès de leur caisse de retraite pour obtenir une aide ménagère. En outre, les caisses de retraite proposent souvent d’autres types d’aides aux retraités et aux aidants pour les aider à surmonter une situation de dépendance, à domicile ou en Ehpad.

Les différentes aides des complémentaires santé pour les personnes âgées

Les complémentaires santé qui appliquent une politique d’action sociale prévoient certains dispositifs pour aider leurs adhérents, selon la situation particulière qu’ils ont à surmonter. Ainsi, par exemple, elles peuvent octroyer des aides financières lorsqu’ils doivent faire face à des dépenses imprévues liées à une perte d’autonomie. 

Les aides sociales des mairies pour les personnes âgées

Il est important de savoir que les mairies peuvent également attribuer aux personnes âgées certaines aides extralégales en plus des aides sociales légales. Il peut s’agir d’aides financières ou en nature pour faire, par exemple, face à des frais exceptionnels, pour payer une facture d’électricité ou participer à certains frais d’aide à domicile comme le portage des repas ou la téléassistance. Il s’agit d’aides spécifiques, attribuées au cas par cas, selon la situation particulière de la personne âgée et ses besoins.