L’Allocation personnalisée d’autonomie (APA) est la principale aide financière de l’Etat accordée aux personnes âgées pour couvrir une partie ou la totalité des frais relatifs à une perte d’autonomie. Il est possible de percevoir l’APA que l’on vive à domicile ou en maison de retraite. Comme chaque année, les montants de l’APA ont été revalorisés au 1er janvier 2024. Plus d’un million de personnes âgées vont ainsi pouvoir compter sur ce supplément pour mieux vivre à la maison ou pour payer leur hébergement en établissement. Quels sont les nouveaux montants de l’APA en 2024?
L’Allocation personnalisée d’autonomie est accordée par le Conseil départemental sous certaines conditions aux personnes âgées à partir de 60 ans. Cette nouvelle revalorisation annuelle est également l’occasion de rappeler les conditions d’obtention de l’APA, les démarches à effectuer et le calcul du montant attribué selon la situation personnelle du demandeur. D’après les sondages, un grand nombre de personnes âgées éligibles à l’APA n’en font pas la demande par manque d’information.
APA à domicile ou APA en établissement : quelles différences ?
L’APA à domicile et l’APA en établissement font l’objet de deux demandes distinctes selon la situation du demandeur. Lorsque la personne âgée vit chez elle, en colocation seniors ou en résidence seniors, elle peut présenter une demande d’APA à domicile. Par contre, lorsque la personne âgée est résidente d’EHPAD ou souhaite le devenir, c’est une demande d’APA en établissement qui doit être faite. Lors d’une nouvelle inscription en EHPAD, la demande d’APA en établissement est généralement effectuée directement par l’établissement et le résident n’a pas de démarche à faire de lui-même. L’APA en établissement et l’APA à domicile ne servent pas à financer les mêmes dépenses, même si dans les deux cas ces dépenses concernent une perte d’autonomie. A domicile, la perte d’autonomie occasionne certains besoins d’aide à domicile, de matériel médical, d’éventuels travaux d’adaptation du logement et d’autres dépenses évaluées par une équipe de professionnels qui se déplacent au domicile de la personne et proposent un plan d’aide. Plus la perte d’autonomie est élevée (Gir 1 et Gir 2) et plus l’aide de l’APA l’est aussi. L’APA sert à couvrir les frais évalués dans ce plan d’aide, avec un reste à charge de 0 à 90% du plan d’aide, selon les ressources du demandeur.
A quoi sert l’APA à domicile ?
L’APA à domicile sert donc à rembourser les frais relatifs aux dépenses suivantes figurant dans le plan d’aide :
- Les différents services d’aide à domicile. (Avec deux heures supplémentaires dédiées au lien social, depuis le 1er janvier 2024.)
- L’adaptation et la sécurisation du logement
- Les aides techniques et médicales comme l’achat d’un fauteuil roulant ou d’un lit médicalisé
- Le financement d’un accueil temporaire en établissement
- L’installation d’un service de téléassistance
- Les dépenses relatives aux transports
- Le paiement d’un accueillant familial agréé par le Conseil départemental
En colocation seniors et en résidence seniors, l’APA a généralement la même utilité. Dans la pratique, elle sert essentiellement à couvrir les frais des aides et services à domicile.
A quoi sert l’APA en EHPAD ?
En EHPAD, l’APA porte sur une partie précise de la facture : le tarif dépendance pratiqué par l’établissement selon le Gir. Si, en fonction de ses ressources, un résident bénéficie d’un remboursement total au titre de l’APA, il devra s’acquitter uniquement d’un ticket modérateur qui correspond au tarif dépendance des personnes autonomes ou en légère perte d’autonomie (Gir 5 et Gir 6).
Quelles sont les conditions d’obtention de l’APA ?
Pour être éligible à l’APA il faut respecter certaines conditions, d’âge, de résidence et de perte d’autonomie. Ces conditions sont les mêmes pour l’APA en établissement ou l’APA à domicile. Par ailleurs, pour justifier une demande d’APA en établissement, l’EHPAD doit être situé en France et accueillir au moins 25 résidents dépendants.
Les conditions pour obtenir l’APA sont les suivantes :
- Etre âgé de 60 ans ou plus
- Résider en France de manière stable et régulière
- Pouvoir justifier d’une certaine perte d’autonomie (Gir 1, Gir 2, Gir 3 ou Gir 4 de la grille Aggir.)
Remarque : Il n’y a pas de conditions de ressources pour faire une demande d’APA mais le montant de l’aide et le reste à charge sont calculés selon les ressources.
Quels sont les montants de l’APA à domicile en 2024 ?
Selon le Gir, les nouveaux montants de l’APA à domicile en 2024 sont les suivants : (Cela signifie que le bénéficiaire de l’APA peut être remboursé de cette somme sur son plan d’aide si ses ressources lui donnent droit au montant maximal de l’APA.)
Gir 1 : Au maximum 1 955,60 € par mois, au lieu de 1 914,04 € par mois en 2023
Gir 2 : Au maximum 1 581,44 € par mois au lieu de 1 547,93 € par mois en 2023
Gir 3 : Au maximum 1 143,09 € par mois au lieu de 1 118,61 € par mois en 2023
Gir 4 : Au maximum 762,87 € par mois au lieu de 746,54 € par mois en 2023.
Remarque : Si l’APA à domicile est inférieure à à 34,95 €, elle n’est pas versée.
Les plafonds des ressources mensuels augmentent également en 2024.
Pour une personne qui vit seule ou en couple :
- Pour des ressources allant jusqu’à 877,90 €, le reste à charge sur le plan d’aide est de 0.
- Pour des ressources comprises entre 877,90 € et 3 233,10 €, le reste à charge sur le plan d’aide est progressif de 0 à 90%.
- Pour des ressources supérieures à 3 233,10 €, le reste à charge sur le plan d’aide est de 90%.
Lorsque le demandeur de l’APA vit en couple, ce sont les ressources du couple qui sont prises en compte pour le calcul du reste à charge.
Quels sont les montants de l’APA en établissement en 2024?
L’APA permet de rembourser une partie ou la totalité du tarif dépendance en EHPAD, hormis le ticket modérateur qui est toujours à la charge du résident. Ce montant dépend des ressources du demandeur. Le tarif dépendance est celui qui est pratiqué par chaque établissement selon le Gir du résident.
En 2024, les montants de l’APA en établissement sont les suivants :
- Pour des ressources inférieures ou égales à 2676,09€ par mois, le reste à charge sur le tarif dépendance de l’établissement correspond uniquement au ticket modérateur, c’est-à-dire le tarif dépendance des Gir 5 et 6.
- Pour des ressources supérieures à 2676,09€ par mois et inférieures ou égales à 4117,06€ par mois, le reste à charge est égal au tarif dépendance des Gir 5 et 6 auquel est ajouté un montant qui varie de 0% à 80% de la différence entre tarif dépendance pratiqué par l’établissement de résidence et le tarif dépendance du Gir de la personne.
- Pour des ressources supérieures à 4117,06€ par mois, le reste à charge est égal au tarif dépendance de l’établissement pour les Gir 5 et 6 auquel est ajouté 80% de la différence entre le tarif dépendance de l’établissement selon le Gir du résident et le tarif dépendance des Gir 5 et 6.
Exemple : Pour un résident de Gir 2 dont les ressources sont de 2000€ par mois, le reste à charge correspond uniquement au ticket modérateur de l’établissement. (au tarif dépendance des Gir 5 et 6.)
Remarque : Ces tranches de ressources sont valables, que la personne vive seule ou en couple. Les revenus pris en compte sont soit ceux du résident, soit ceux du couple s’il est marié, pacsé ou concubin. Le total des revenus mensuels du couple pris en compte pour l’APA est ensuite divisé par 2.
Il existe d’autres aides financières pour les personnes âgées en 2024 permettant de participer aux frais du maintien à domicile ou d’un hébergement en maison de retraite.
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