Le remboursement de l’ASH par les héritiers

L’Aide sociale à l’hébergement (ASH) aide à payer les frais d’hébergement en maison de retraite lorsque les revenus de la personne âgée sont insuffisants. Cette aide financière est souvent octroyée en complément de celle apportée par les obligés alimentaires, les descendants directs du bénéficiaire. Dans certains cas, l’aide versée peut être récupérable durant la vie de la personne ou après son décès sur la succession. 

De nombreux seniors qui perçoivent l’Aide sociale à l’hébergement ne savent pas qu’ils devront peut-être un jour rembourser les montants perçus. Cela peut représenter un véritable choc lorsque l’on n’y est pas préparé; mieux vaut donc connaître à l’avance les conditions du remboursement de l’ASH.

Qu’est-ce que l’ASH ? 

L’ASH est une aide financière du département accordée aux personnes âgées qui n’ont pas les moyens de financer leur hébergement en établissement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD), en résidence autonomie ou en unité de soins de longue durée (USLD). Elle paie la différence entre les revenus de la personne et les frais de l’hébergement. La plupart du temps, le département fait d’abord appel aux obligés alimentaires avant de calculer le solde restant. Pour que l’ASH soit accordée, il faut que la maison de retraite soit habilitée à l’aide sociale. 

L’ASH peut également servir à financer un hébergement en accueil familial.

Les conditions à remplir pour bénéficier de l’ASH sont les suivantes : 

• La personne âgée doit avoir plus de 65 ans ou plus de 60 ans si elle a été reconnue inapte au travail.
• Elle doit vivre en France de façon stable et régulière.
• Elle doit être hébergée dans un établissement habilité à l’aide sociale et qui dispose de places réservées aux bénéficiaires de l’aide sociale ou chez un accueillant familial agréé par le département. 
• Ses revenus doivent être inférieurs aux frais de l’hébergement au sein de l’établissement choisi.

Dans quels cas l’ASH est-elle remboursable ? 

L’Aide sociale à l’hébergement est considérée comme une aide urgente permettant à une personne âgée qui nécessite d’entrer en établissement ou chez un accueillant familial, de faire face aux coûts de l’hébergement, malgré de faibles ressources. Elle représente ainsi une avance faite par le département, qui peut être récupérable dans certaines conditions, du vivant du bénéficiaire ou après son décès. 

Du vivant du bénéficiaire, il peut lui être demandé de rembourser les montants perçus au titre de l’Aide sociale à l’hébergement si sa situation financière s’améliore. Cela peut aussi être le cas par exemple si la personne a fait une donation dans les dix ans précédant sa demande d’ASH ou après celle-ci. Le département pourra demander au donataire de récupérer le montant de l’aide sur cette donation. 

Par ailleurs, après le décès du bénéficiaire, il peut être exigé des héritiers de rembourser sur le patrimoine le montant de l’aide sociale perçu par le bénéficiaire de son vivant. Le département pourra alors récupérer les sommes versées sur l’actif net de la succession, après déduction des dettes de la personne âgée. Le montant de la récupération ne peut pas dépasser 90 % de l’actif net de la succession. Cependant, la totalité du patrimoine peut être inaccessible pour les héritiers si la demande de récupération du conseil départemental va au-delà du montant de la succession. Il est donc important de bien évaluer la situation avant de faire une demande d’ASH et il est parfois plus judicieux pour les descendants de la personne âgée de s’arranger avec l’obligation alimentaire, sans passer par une demande d’ASH. 

Contrairement à l’Aide sociale à l’hébergement, d’autres aides financières pour les personnes âgées ne sont pas remboursables. C’est le cas notamment de l’Allocation personnalisée d’autonomie (APA). Par contre, l’Allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) ayant de faibles revenus, est, elle aussi, remboursable sur la succession à partir d’un certain montant indexé sur l’inflation. 

En cas d’une demande de remboursement d’ASH après le décès du bénéficiaire, les héritiers peuvent demander au conseil départemental les détails du calcul des sommes exigées. Il est également possible de contester la demande de remboursement par un recours auprès du président du conseil départemental accompagné des pièces qui justifient la contestation.