Un aidant familial est souvent indispensable pour un proche âgé qui réside à domicile ou parfois même chez lui. La majorité des aidants familiaux doivent jongler entre leur propre vie familiale, une activité professionnelle et leur rôle d’aidant, un cumul d’activités qui peut avoir des conséquences négatives sur leur propre santé. Parmi les aides pour soulager les aidants dans leur surcharge de travail, le congé du proche aidant permet de bénéficier de 3 mois de congé pour s’occuper de son proche. Quelles sont les conditions pour obtenir le congé du proche aidant ? Quel est le montant de l’allocation journalière du proche aidant?
Qu’est-ce que le congé de proche aidant ?
Le congé de proche aidant permet à un salarié, sans condition d’ancienneté, d’interrompre temporairement son activité, afin de s’occuper d’un proche handicapé ou d’une personne âgée en perte d’autonomie. Si ce congé n’est pas rémunéré, il peut, depuis octobre 2020, faire l’objet d’une indemnité journalière versée par la CAF. Le congé de proche aidant est d’une durée de trois mois qui peuvent être renouvelés. Toutefois, il ne peut dépasser une totalité d’un an sur toute la carrière du salarié. Diverses modalités comme les délais d’information envers l’employeur de la prise du congé et de son renouvellement, ainsi que la possibilité de transformer ce congé en temps partiel, peuvent être définies par une convention entre l’employeur et le salarié. En l’absence d’accord spécifique, le congé de proche aidant est de trois mois renouvelables
jusqu’à un an.
Comment obtenir un congé de proche aidant et quelles sont les conditions ?
Pour prétendre au droit au congé de proche aidant, il est nécessaire de respecter certaines conditions, essentiellement liées à la personne aidée.
Ainsi, le proche aidé doit être soit :
- Une personne âgée en perte d’autonomie
- Un enfant ou un adulte en situation de handicap
Avec le décret du 1er juillet 2022, les conditions pour être éligible au congé de proche aidant ont été élargies et facilitées, permettant à davantage de bénéficiaires d’en profiter. Jusque là réservé aux proches de personnes âgées évaluées par une équipe médico-sociale en perte d’autonomie de Gir 1 à 3 de la grille nationale Aggir, il est dès lors accordé également aux aidants de personnes âgées de Gir 4.
Par ailleurs, d’autres conditions sont nécessaires pour prétendre à un congé de proche aidant, concernant, cette fois, le lien de parenté entre le proche salarié et la personne aidée. Cette personne doit être :
- Un conjoint, concubin ou partenaire pacsé
- Un ascendant (père, mère) ou son descendant (fils, fille)
- Un proche collatéral jusqu’au quatrième degré (frère, sœur, oncle, tante, neveux, nièces, grands-oncles et tantes ; petits-neveux et nièces ; cousins et cousines germains)
- Un ascendant, un descendant ou un proche collatéral jusqu’au quatrième degré de son conjoint, concubin ou partenaire pacsé
- une personne qui n’est pas liée par le sang, mais avec laquelle il partage une résidence ou des liens étroits et constants. S’il lui apporte par exemple régulièrement et fréquemment une aide non professionnelle pour accomplir tout ou partie des tâches ou des activités de la vie quotidienne.
Remarque : Il est possible de bénéficier d’un congé de proche aidant si la personne aidée vit à domicile mais également si elle est hébergée en maison de retraite. Elle doit résider de manière stable et régulière en France.
La demande de congé de proche aidant se fait à l’initiative du salarié qui doit informer l’employeur, soit dans un délai fixé par une convention entre l’employeur et le salarié, soit au moins un mois à l’avance.
Qu’est-ce que l’allocation journalière du proche aidant et quels sont les montants alloués?
Si l’employeur n’est pas tenu de rémunérer un salarié durant son congé de proche aidant, celui-ci peut percevoir une indemnité, l’allocation journalière du proche aidant (AJPA), s’il respecte les conditions requises:
- Remplir les conditions générales pour bénéficier des prestations familiales
- Être en activité professionnelle
- Habiter en France de façon stable et régulière
- Avoir un lien étroit avec la personne aidée
- Avoir demandé un congé de proche aidant à son employeur
Ce sont les caisses d’allocations familiales qui versent l’allocation du proche aidant.
Le montant de l’allocation journalière est fixé, au 1er janvier 2023, à 62,44 € par jour et à 31,22 € pour une demi-journée. Le nombre maximal de journées rémunérées sur un mois est de 22, et de 66 pour toute la carrière du salarié. Si le congé est renouvelé au-delà de trois mois, l’aidant ne percevra pas d’indemnités journalières supplémentaires.
Le congé de proche aidant : un rôle mieux compris
Depuis quelques années, le rôle de l’aidant familial a commencé à sortir de l’ombre, grâce notamment à des campagnes d’information de plus en plus nombreuses et au combat quotidien d’associations qui essaient de sensibiliser le grand public et les pouvoirs publics à la problématique de l’aidant familial. Selon les sondages, il s’agirait en majorité de femmes qui, pour la plupart, ont encore une activité professionnelle et des enfants à charge. Pour se partager entre ces différentes obligations tout en apportant à chacun ce dont il a besoin, les aidants familiaux ont tendance à allonger leur journées au détriment de leur nuit et souvent aussi au détriment de leurs occupations personnelles. Il est vrai que lorsque l’on pense toujours à l’autre, on a tendance à s’oublier soi-même. Même si le chemin à parcourir est encore long, la reconnaissance du rôle d’aidant a donné lieu à une série de mesures permettant d’améliorer la situation et d’alléger la charge des aidants. C’est le cas notamment du congé de proche aidant qui a officiellement remplacé le congé de soutien familial, dans le cadre de la loi relative à l’adaptation de la société au vieillissement. Depuis octobre 2020, ce congé qui, jusque-là, ne faisait pas l‘objet d’une rémunération, donne enfin droit à une indemnité journalière pour l’aidant familial qui quitte temporairement son travail pour s’occuper d’un proche. Si les aidants familiaux se disent contents de cette avancée, ils espèrent que le gouvernement ne s’arrêtera pas là et adoptera de nouvelles mesures en faveur des aidants familiaux.
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