Comment toucher l’APL en maison de retraite ?

L’APL est une aide financière des caisses d’allocations familiales, permettant notamment aux personnes âgées de financer un hébergement en maison de retraite. Elle est attribuée sous certaines conditions. Qui est éligible à l’APL? Comment faire la demande ? Dans quelles conditions peut-on l’obtenir en maison de retraite ?

L’APL, l’Aide Personnalisée au Logement, a pour but de permettre aux personnes éligibles de réduire le montant de leur loyer ou de la facture en maison de retraite. Elle est versée par les caisses d’allocations familiales. A tout moment, il est possible d’estimer de manière personnalisée le montant que l’on pourra percevoir, grâce à une simulation APL que l’on peut faire en ligne, directement sur le site officiel de la Caf. 

Quelles sont les conditions pour recevoir l’APL ?

L’APL permet aux personnes âgées qui ont de faibles ressources de bénéficier d’une aide pour payer moins cher leur logement s’ils vivent à domicile ou pour alléger le montant de la facture en maison de retraite. L’APL est versée sous certaines conditions relatives à la situation du demandeur, au logement et à ses ressources. 

Les conditions liées à la situation du demandeur

Pour être éligible à l’APL, il faut respecter les conditions suivantes : 

• Etre locataire ou sous-locataire d’un logement conventionné. Il peut s’agir d’un logement privé pour lequel le bailleur a signé une convention avec l’Etat. Les personnes âgées de 65 ans ou plus (60 dans certains cas) peuvent également percevoir l’APL en établissement d’accueil (Ehpad, résidence autonomie, USLD) ou chez un accueillant familial. 
• Etre citoyen français ou citoyen de l’Espace Economique Européen (Eee) ou de Suisse et disposer d’un titre de séjour valide.
• Il doit s’agir de la résidence principale du demandeur (y habiter au moins 8 mois par an).
• Le demandeur ne doit pas avoir de lien de parenté avec le propriétaire (parent, grand-parent, enfant ou petit-enfant, …) 
• Le demandeur ne doit pas être hébergé gratuitement chez un particulier.

Les conditions relatives au logement 

Seuls les logements respectant certaines conditions peuvent donner droit à l’APL. 

• Le logement doit être décent, avec un minimum de confort (eau chaude, chauffage, électricité)
• Le logement doit respecter les normes de santé et de sécurité
• La superficie du logement doit être au minimum de 9 m² pour une personne seule, 16 m² pour deux personnes et 9 m² par personne supplémentaire. 
• En maison de retraite, (Ehpad, résidence autonomie), l’établissement doit être conventionné. 

Si l’établissement n’est pas conventionné ou pour toute autre raison qui ne permet pas d’être éligible à l’APL, il est possible de faire une demande d’ALS, l’Allocation de logement social, dont les conditions d’obtention sont moins strictes.

Les conditions relatives aux ressources

L’APL est réservée aux personnes qui ont de faibles ressources. Celles-ci sont donc plafonnées. Les ressources du foyer ne doivent pas dépasser certains plafonds variables selon la composition du foyer et le lieu du logement. Pour déterminer l’éligibilité du demandeur, les ressources prises en compte sont celles de l’ensemble des personnes composant le foyer sur les 12 derniers mois. 

Comment faire une demande d’APL ?  

Selon le régime de sécurité sociale du bénéficiaire, la demande d’APL se fait auprès de la Caisse d’allocations familiales (CAF) ou de la Mutualité sociale agricole (MSA). Il est possible de faire une demande d’APL directement en ligne, en fournissant les justificatifs demandés. Lorsque l’on se trouve en maison de retraite, l’établissement se charge de faire directement la demande auprès de la Caf. 

Remarque : L’APL est versée directement à la maison de retraite qui déduira l’aide du montant de la facture à la charge du résident. (ou au bailleur si la personne âgée vit à domicile). 

L’APL est versée mensuellement, à partir du premier jour du mois suivant la validation du dossier. 

L’APL pour les personnes âgées est cumulable avec différentes aides financières pour les seniors comme l’ASH, l’aide sociale à l’hébergement, l’APA, l’Allocation personnalisée d’autonomie ou l’ASPA, l’Allocation de solidarité aux personnes âgées. En revanche, l’APL n’est pas cumulable avec l’ALS, l’Allocation de logement sociale. 

Quel est le montant de l’APL ?

Le montant de l’APL pour les personnes âgées varie d’un bénéficiaire à l’autre en fonction des critères suivants : 

• Le nombre de personnes au sein du foyer
• Le montant de l’ensemble des ressources du foyer sur les 12 derniers mois
• Le lieu de résidence
• Le montant du loyer 

L’APL n’est pas limitée dans le temps. Cependant, le droit à l’APL est réévalué par la CAF tous les 3 mois et son montant est recalculé en fonction des ressources du foyer.

Pour connaître le montant de l’APL, à tout moment, il est possible de faire une simulation APL en ligne,  en fournissant des indications sur la situation personnelle du demandeur.