Comment percevoir l’Allocation Personnalisée d’Autonomie

L’Allocation Personnalisée d’Autonomie (APA) est une aide financière précieuse pour les personnes âgées en perte d’autonomie. Elle permet de couvrir une partie ou la totalité des frais liés au maintien à domicile ou de faire baisser la facture en Ehpad. Quelles sont les conditions pour percevoir l’APA ? Comment faire la demande? 

A quoi sert l’Allocation Personnalisée d’Autonomie ?

Lorsque l’on souhaite vieillir à domicile, cela peut avoir certaines répercussions, notamment en termes de coûts et de dépenses. En effet, pour qu’une personne âgée puisse vivre en toute sécurité chez elle et de manière optimale, il est souvent nécessaire de s’organiser en faisant appel à des services d’aide à la personne et d’aide à domicile. On peut également avoir besoin d’acquérir du matériel médical comme un fauteuil roulant et de prévoir des aménagements du domicile pour installer des barres d’appui, des sièges de douche, un système d’appel et de téléassistance ou d’autres installations essentielles au bien-être de la personne. En résidence seniors, on profite généralement de services de base inclus dans le forfait mensuel mais on peut avoir besoin d’ajouter certains services à la carte comme le portage des repas, l’aide aux courses, le ménage des appartements privatifs et d’autres services qui aident les seniors à conserver leur autonomie. Pour toutes ces dépenses, il est possible d’être aidé grâce à l’APA. En Ehpad, l’APA prend également en charge les frais liés à une perte d’autonomie qui sont regroupés dans le tarif dépendance de l’établissement. 

Les démarches varient selon le type de demande : on peut faire une demande d’APA en établissement ou d’APA à domicile. 

Quelles sont les conditions pour percevoir l’Allocation Personnalisée d’Autonomie ? 

Pour pouvoir percevoir l’Allocation personnalisée d’autonomie il faut respecter les conditions suivantes : 

• Être âgé de 60 ans ou plus.
• Résider en France de manière régulière et permanente.
• Avoir une perte d’autonomie évaluée aux Gir 1 à 4 de la grille nationale Aggir.

Ces conditions sont valables autant pour une demande d’APA en établissement que pour une demande d’APA à domicile (en maintien à domicile, en colocation seniors ou en résidence seniors).

Remarque : Les ressources du bénéficiaire de l’APA ne font pas partie des conditions pour être éligible à l’aide. Cependant, le montant de l’APA et le reste à charge sont calculés selon les ressources du bénéficiaire.

Comment faire une demande d’APA ? 

A tout moment,une personne âgée de 60 ans ou plus en perte d’autonomie peut faire une demande d’APA et évaluer son éligibilité, qu’elle vive à domicile ou en établissement. Si l’on prévoit de vivre en établissement, n’est généralement pas nécessaire au demandeur de l’APA de faire lui-même la demande puisque celle-ci est effectuée directement par l’Ehpad où il est inscrit. Pour effectuer une demande d’APA à domicile, il est nécessaire de se procurer un dossier de demande d’APA à domicile et de le remplir. 

On peut se procurer un dossier d’APA auprès des organismes suivants : 

• Auprès du Centre communal d’action social le plus proche (CCAS)
• Auprès des services d’action sociale du département
• En téléchargeant le dossier en ligne sur le site du Conseil départemental

Il est important de préciser que le dossier de l’APA est soumis à une réglementation départementale en plus du cadre national. Il est donc possible de trouver certaines variantes d’un département à l’autre et il n’existe pas de document national unique.

Le dossier de demande d’APA contient deux volets, l’un administratif et l’autre médical. 

Le volet administratif du dossier d’APA regroupe des informations sur le demandeur et ses ressources. Il est nécessaire de préparer les pièces justificatives suivantes : 

• Un justificatif d’identité
• La copie de l’avis d’imposition ou de non-imposition
• Un relevé d’identité bancaire ou postal

Le volet médical du dossier d’APA regroupe les informations sur l’état de santé du demandeur ainsi qu’une évaluation de sa perte d’autonomie (Gir). Ce volet est rempli par un professionnel. En établissement, le Gir est évalué par le médecin coordonnateur de l’Ehpad ou par un autre médecin conventionné. S’il s’agit d’une demande d’APA à domicile (si le demandeur vit chez lui, chez un proche, en colocation seniors ou en résidence seniors), l’évaluation du Gir se fait lors d’une visite de l’équipe départementale au domicile de la personne. Cette visite fait partie du processus de demande d’APA et a lieu généralement dans les 30 jours suivant l’enregistrement de la demande d’APA. Cette visite permet également d’évaluer les besoins de la personne relatifs à sa perte d’autonomie et de définir le plan d’aide personnalisé sur lequel seront calculés le montant de l’APA et le reste à charge. 

Comment se passe l’attribution de l’APA ? 

Après que l’équipe départementale a proposé le plan d’aide, l’intéressé a 10 jours pour accepter les modalités du plan d’aide ou pour demander des modifications. 

La décision d’attribution est notifiée à l’intéressé après son acceptation du plan d’aide. Les services du Conseil départemental ont deux mois pour rendre leur décision après la date de dépôt du dossier de demande complet. En cas de réponse favorable, le montant dû est rétroactif à partir de la date du dépôt de dossier complet. 

Le premier versement mensuel de l’APA est effectué le mois suivant la décision d’attribution. Les versements mensuels servent à payer les frais réguliers prévus par le plan d’aide. Les dépenses ponctuelles relatives aux aides techniques, à l’aménagement du domicile ou aux solutions de répit à domicile ou d’accueil temporaire font généralement l’objet d’un versement à part. 

En Ehpad, l’aide au titre de l’APA est directement déduite du tarif dépendance de l’établissement.