Comment bénéficier du crédit d’impôt ?

Que l’on vive à domicile, en colocation seniors ou en résidence seniors, l’aide à domicile fait partie des conditions essentielles pour que les personnes âgées puissent vivre sereinement. Ces services sont variés et couvrent la plupart des besoins quotidiens des seniors. Ils sont cependant coûteux et il est parfois nécessaire de les limiter pour respecter son budget. Le crédit d’impôt apporte une aide précieuse pour faire des économies. 

Services de ménage et de repassage, portage des repas, téléassistance, travaux de bricolage et bien d’autres prestations sont là pour faciliter le quotidien des seniors et les soulager des tâches devenues de plus en plus difficiles à réaliser après un certain âge. Si l’aide à domicile est essentielle à leur bien-être, elle est également coûteuse. Certaines aides financières de l’Etat comme le crédit d’impôt peuvent prendre en charge une grande partie de ces frais. 

Qu’est-ce que le crédit d’impôt ?

A ne pas confondre avec une réduction d’impôt, le crédit d’impôt est ouvert à tous, même aux personnes non imposables. Il permet d’être remboursé sur les dépenses de l’année précédente concernant différents types de dépenses et notamment le personnel employé au sein d’une résidence principale ou secondaire, dans le cadre d’une aide à domicile. Il n’y a pas de condition pour être éligible au crédit d’impôt, mis à part le fait d’être domicilié fiscalement en France. 

Voici les exemples de services qui peuvent être remboursés au titre du crédit d’impôt :

• L’assistance et l’aide à la personne
• L’aide à la mobilité
• La téléassistance
• La collecte et la livraison du linge repassé
• L’entretien de la maison et les travaux ménagers
• La préparation des repas à domicile
• Les petits travaux de jardinage et de bricolage
• L’assistance informatique

Quel est le montant du crédit d’impôt ?

Le crédit d’impôt rembourse 50% des dépenses d’aide à domicile de l’année précédente, après déduction des différentes aides perçues en cas de perte d’autonomie comme l’APA ou la PCH. Les sommes dépensées pour l’aide à domicile ne doivent pas excéder 12000 euros. Le montant maximal que l’on peut percevoir pour un crédit d’impôt est donc de 6000 euros, pour une personne de plus de 65 ans dans le foyer. Le plafond est élargi à 15000 euros, soit 7500 euros de crédit d’impôt pour un couple de plus de 65 ans. Dans certains cas, ce plafond peut atteindre les 20 000 euros si l’un des membres du foyer fiscal est titulaire de la carte d’invalidité ou perçoit une pension d’invalidité de 3ème catégorie.  

Comment obtenir le crédit d’impôt ? 

Pour obtenir le crédit d’impôt, il suffit de déclarer les sommes versées l’année précédente pour les différents types d’aide à domicile dont on a bénéficié. Dans la déclaration de 2023, on déclarera ainsi les sommes dépensées en 2022. Le crédit d’impôt représente ainsi un remboursement sur les frais engagés l’année précédente. Pour faire une demande de crédit d’impôt il faut simplement reporter le montant des dépenses d’aide à domicile sur le formulaire n°2042 RICI au moment de la déclaration annuelle de l’impôt sur le revenu. L’administration fiscale calcule le montant du crédit d’impôt et l’inscrit sur l’avis d’imposition. Les personnes non imposables reçoivent un chèque du Trésor Public du montant du crédit d’impôt qui leur est dû. Certains dispositifs récents permettent d’annuler l’écart entre les dépenses et le remboursement. 

Il s’agit de : 

• l’avance immédiate du crédit d’impôt
• l’acompte de 60% du crédit d’impôt

Si chacun de ces deux dispositifs représente une avance sur le crédit d’impôt, ils ne portent pas sur les mêmes dépenses. L’acompte du crédit d’impôt est versé au mois de janvier et calculé sur le crédit d’impôt lié aux dépenses de l’année précédente. Le demandeur reçoit ainsi une avance de 60% du crédit d’impôt calculé sur la base de sa situation fiscale de l’année précédente. L’avance immédiate du crédit d’impôt offre une avance sur les dépenses d’aide à domicile de l’année en cours. Dans les deux cas, le bénéficiaire reçoit une aide financière au moment d’engager les frais et non plus de manière différée. 

Le crédit d’impôt représente une aide financière considérable pour l’emploi de personnels d’aide à domicile. Pour les bénéficiaires de l’APA à domicile, il est souvent utilisé pour faire baisser leur reste à charge sur le plan d’aide.