Un arrêté précise les conditions d’accueil des animaux en Ehpad

Si l’accueil des animaux de compagnie en Ehpad et en résidences autonomie a été officialisé par la loi “Bien-vieillir” depuis le mois d’avril 2024, les directeurs d’établissements restaient dans l’attente de davantage de précisions sur l’application de la loi. Un arrêté interministériel publié le 3 mars dernier précise justement les conditions d’hygiène et de sécurité nécessaires pour permettre au personnel, aux résidents et à leurs protégés de vivre sereinement tous ensemble. 

La loi “Bien-vieillir” garantit le droit d’accueillir un animal de compagnie 

Si l’accueil des animaux en Ehpad dépendait des critères et du règlement de chaque établissement, la loi “Bien-vieillir” publiée en avril 2024 a acté et officialisé l’autorisation d’accueillir un animal de compagnie en Ehpad et en résidence autonomie. Plus précisément, l’article 26 de la loi n° 2024-317 du 8 avril 2024 portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir et de l’autonomie prévoit que, « sauf avis contraire du conseil de la vie sociale mentionné à l’article L. 311-6, les établissements mentionnés au 6° du I de l’article L. 312-1 garantissent aux résidents le droit d’accueillir leurs animaux de compagnie, sous réserve de leur capacité à assurer les besoins physiologiques, comportementaux et médicaux de ces animaux et de respecter les conditions d’hygiène et de sécurité définies par arrêté du ministre chargé des personnes âgées. »

Ainsi, les Ehpad et résidences autonomie ne peuvent plus refuser les animaux de compagnie, pour le plus grand bonheur des personnes âgées qui prévoient une entrée en établissement avec leur petit protégé.

Cependant, la mise en application de la loi, dans la pratique, soulève encore certaines interrogations et les directeurs d’Ehpad soulignent notamment l’importance de définir une réglementation stricte pour que cet accueil se fasse dans les meilleures conditions pour le personnel, les résidents et les animaux. 

C’est précisément la lacune que vient combler l’arrêté interministériel du 3 mars 2025 qui précise les “conditions d’hygiène et de sécurité” requises pour accueillir les animaux de compagnie en Ehpad et résidences autonomie. 

Quelles sont les conditions pour accueillir un animal de compagnie en Ehpad et résidence autonomie ?

Il ne fait aucun doute que le droit d’emménager en Ehpad et en résidence autonomie avec un animal de compagnie facilite l’intégration en établissement et contribue au bien-être des résidents qui n’ont plus à se séparer de leur petit compagnon. Cependant, il n’est pas toujours simple pour les structures d’accueil de prévoir des conditions optimales pour leur hébergement. Plusieurs acteurs du secteur et directeurs d’Ehpad ont témoigné de l’importance d’une réglementation précise et de conditions claires pour permettre aux résidents de bénéficier de ce droit en pratique. Lors d’un entretien exclusif pour Booking Seniors sur la zoothérapie, Audrey Wargnier, aide-soignante et zoothérapeute pratiquant la médiation animale en Ehpad, ne manquait pas de souligner que, malgré son avis favorable à la loi, cela exigerait certains aménagements pour permettre la présence des animaux dans des conditions optimales.

Selon les précisions apportées par l’arrêté ministériel, les résidents souhaitant accueillir leur animal domestique en Ehpad et résidences autonomie doivent respecter les suivantes : 

• Produire au moment de l’admission du résident ou de l’arrivée de l’animal un certificat vétérinaire.
• Assurer et prendre en charge les soins vétérinaires requis par l’état de santé de l’animal.
• Veiller à l’absence de comportement dangereux de l’animal, y compris dans les espaces privatifs.
• Respecter les règles fixées par le directeur de l’établissement pour assurer l’hygiène, la sécurité des personnels et résidents, ou la tranquillité des résidents, et relatives aux espaces soumis à des interdictions ou des restrictions d’accès pour les animaux.
• Fournir et mettre à disposition de l’établissement le matériel permettant de contenir l’animal en tant que de besoin.
• Fournir en permanence un accès à une eau propre et potable, renouvelée autant que de besoin, dans un récipient que le résident tient propre.
• Prendre en charge la nourriture adaptée aux besoins de l’animal.
• Fournir les soins quotidiens permettant d’assurer le bien-être de l’animal

Quels sont les bienfaits des animaux de compagnie pour les personnes âgées ?

Que ce soit par la médiation animale ou simplement grâce à leur compagnie, les animaux apportent de nombreux bienfaits aux personnes âgées. En plus du bien-être, de l’affection et du réconfort qu’un animal est capable de procurer autour de lui, Audrey Wargnier souligne le rôle des animaux dans la préservation de l’autonomie des personnes âgées. Motricité fine, stimulation cognitive, exercices physiques, promenades, sont autant de bienfaits que les animaux peuvent apporter aux seniors. Elle explique que lorsqu’un patient n’a pas l’envie ou la force d’aller faire un peu d’exercice dehors pour préserver sa santé et son autonomie, il est beaucoup plus enclin à le faire s’il s’agit de promener le chien.

En Ehpad, Audrey constate jour après jour les effets positifs de la présence d’animaux auprès des résidents. Ils facilitent l’intégration au sein de l’établissement, les soins et le travail des aides-soignants. 

Avec des conditions de sécurité et d’hygiène adaptées, les résidents qui souhaitent emmener avec eux leur animal de compagnie lors d’une entrée en Ehpad ou en résidence autonomie pourront profiter de nombreux avantages et ne plus avoir à laisser derrière eux leur petit protégé. Cette nouvelle mesure devrait encourager de nombreuses personnes âgées propriétaires d’un animal domestique à prendre la décision, parfois difficile, d’une entrée en établissement.

Sources : Arrêté du 3 mars 2025 relatif aux conditions d’accueil des animaux de compagnie en EHPAD