Qui est concerné par la pension de réversion ?

La pension de réversion permet à un conjoint ou à un ex-conjoint de toucher une partie de la retraite d’une personne après son décès, lorsque celle-ci a cotisé à l’un des régimes de retraite correspondant à sa situation professionnelle. Il peut s’agir d’un complément important de ressources auquel il serait dommage de renoncer si l’on peut y avoir droit. Quelles sont les conditions pour bénéficier de la pension de réversion ? Comment la demander ?

Parmi les démarches à effectuer après le décès du conjoint, la demande de pension de réversion est un acte important à ne pas oublier. Il est recommandé de se renseigner au préalable sur les conditions d’éligibilité présentées ici, afin d’éviter de procéder à des démarches inutiles.

Qu’est-ce que la pension de réversion?

La pension de réversion est une prestation versée, sous certaines conditions, aux assurés du régime général, après le décès du conjoint ou d’un ex-conjoint. Elle vise à leur garantir une partie des droits à la retraite que percevait ou aurait pu percevoir le défunt.

Quelles sont les conditions pour toucher la pension de réversion ?

Les conditions relatives au demandeur de la pension de réversion 

Pour pouvoir bénéficier de la pension de réversion, il est nécessaire de respecter les conditions d’âge, de statut et de ressources suivantes : 

• Etre ou avoir été marié à la personne décédée. Les partenaires de PACS et les concubins ne peuvent pas prétendre à cette pension. Cependant, un ex-conjoint peut bénéficier de la pension de réversion. 

Remarque : Si la personne décédée a été mariée plusieurs fois, la pension de réversion est partagée entre les ex-conjoints selon un montant proportionnel à la durée de chaque mariage. 

• Avoir au moins 55 ans, ou 51 ans si le conjoint (ou ex-conjoint) est décédé avant le 1er janvier 2009 ou a disparu avant le 1er janvier 2008.
• Respecter le plafond des ressources fixé pour l’année en cours. 

Précisons que les ressources sont examinées sur une période de 3 mois précédant la demande de pension de réversion. Il s’agit des ressources personnelles et professionnelles du demandeur, ou de celles de son nouveau ménage s’il s’agit d’un ex-conjoint. 

En 2024, le plafond des ressources annuelles brutes à ne pas dépasser pour toucher la pension de réversion est 24 232 € pour une personne seule et de 38 771,20 € pour un couple. 

Ces plafonds incluent l’ensemble des revenus, tels que les salaires, pensions de retraite, revenus de placements, etc.

Il est important de noter que certains revenus bénéficient d’abattements spécifiques.

Par exemple, pour les personnes de plus de 54 ans qui travaillent, les ressources annuelles sont calculées en prenant en compte seulement 70 % des revenus d’activité, après un abattement de 30 %.

Ainsi, pour un salaire brut de 1 000 € par mois, seuls 700 € seront considérés dans le calcul des ressources.

Les conditions relatives à la personne décédée 

Pour que le conjoint (ou ex-conjoint) puisse percevoir une pension de réversion, le défunt devait respecter les conditions suivantes: 

• Avoir exercé une activité en tant que salarié, indépendant, profession libérale ou agricole
• Percevoir une retraite de l’un des organismes concernés selon son activité : du régime général de la Sécurité sociale ou de la MSA s’il était salarié, de la sécurité sociale des indépendants ou du régime de retraite de base des professions libérales.
• Avoir cotisé à ce régime

Pour savoir si l’on a droit à une pension de réversion, il est possible de faire une simulation en ligne de droit à la pension de réversion. 

Quel est le montant de la pension de réversion ?

Le montant de la pension de réversion n’est pas fixe mais dépend de la retraite du défunt et des ressources du bénéficiaire. Ce montant correspond au maximum à 54 % de la retraite que percevait ou aurait pu percevoir le conjoint ou ex-conjoint décédé. Des majorations de retraite peuvent s’appliquer et faire augmenter la somme versée. Par contre, la pension de réversion peut être réduite en fonction des ressources du bénéficiaire. 

Le montant maximal de la pension de réversion du régime général est de 11 725,31 € brut par an en 2024, soit environ 977 € brut par mois.

Comment faire une demande de pension de réversion ?

Après un décès, la pension de réversion n’est pas automatiquement versée au conjoint. Il est nécessaire d’en faire la demande. 

On peut faire une demande de pension de réversion de deux façons: 

• En ligne, depuis l’espace personnel de retraite. Le service en ligne permet d’effectuer une seule et unique demande de pension de réversion auprès de tous les régimes de retraite auxquels le défunt a cotisé. Pour faire une demande en ligne, il est nécessaire de disposer d’un compte “France Connect” pour se connecter en ligne.  
• Par courrier, en adressant le formulaire unique de demande de retraite de réversion à la caisse de retraite du défunt. 

Attention, lors d’une demande par courrier, si la personne décédée dépendait de plusieurs régimes de retraite, il faudra effectuer une demande auprès de chacun de ces régimes.