Sophie B.
Le Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 a été adopté par l’Assemblée nationale le 4 novembre dernier, après plusieurs recours au 49.3 par Elisabeth Borne, le rejet de la motion de censure des députés LFI et une adoption sans vote pour le “volet dépenses”. Il prévoit notamment la création de 6000 postes supplémentaires en Ehpad.
Le PLFSS pour 2024 comprend plusieurs axes et champs d’action dans le domaine de la santé et des soins. Il regroupe quelques mesures phares, dont certaines concernent les Ehpad et le maintien à domicile des personnes âgées.
- Renforcer la prévention et l’accès aux soins
Il s’agit d’une série de mesures comprenant notamment un accès facilité au vaccin contre le papillomavirus et à certains antibiotiques.
- Transformer le financement et l’organisation du système de santé
Ce volet regroupe plusieurs mesures visant à modifier le mode de tarification et de financement des différentes activités pratiquées au sein des établissements de santé. Il vise également à renforcer l’attractivité dans les établissements de santé.
- Lutter contre la fraude
De nouveaux moyens sont mis en oeuvre pour lutter contre la fraude en renforçant notamment les contrôles concernant les arrêts maladie. Les indemnités journalières pourront être interrompues si un arrêt s’avère injustifié après un contrôle. Par ailleurs, certaines pratiques seront davantage contrôlées. Il ne sera ainsi plus possible en téléconsultation de prescrire un arrêt de travail de plus de 3 jours.
- La poursuite des politiques de soutien à l’autonomie
Le projet de loi prévoit ainsi la mise en place d’un nouveau service public de la petite enfance pour faciliter le repérage, le diagnostic et l’accompagnement précoce des enfants jusqu’à 6 ans, pour toutes les situations de handicap. Par ailleurs, les départements volontaires pourront entamer un transfert de financement des Ehpad au profit de la branche autonomie à partir de 2025.
Vers de meilleures conditions pour les professionnels en Ehpad
Ainsi, les nouvelles mesures de financement prévues par le PLFSS de 2024 concernent en grande partie les professionnels des établissements médico-sociaux. Ces nouvelles dispositions pour 2024 prévoient la revalorisation des métiers du secteur médico-social, des mesures salariales pour les professionnels des établissements de santé et l’augmentation des effectifs, afin de permettre notamment aux professionnels de consacrer davantage de temps pour les soins et l’accompagnement des personnes âgées. Comme en 2023, elles représentent notamment une réponse à différentes lacunes mises en évidence concernant le manque d’effectifs en Ehpad. Le budget alloué sera en effet consacré essentiellement aux priorités suivantes :
- La création de 6000 postes en Ehpad
- La revalorisation des primes pour le travail de nuit et le week-end
- La hausse du taux de cotisation à la caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales
- L’actualisation de la coupe Pathos.
La coupe Pathos est un système d’évaluation qui aide les professionnels de santé à identifier les pathologies et les soins requis. En Ehpad, le Pathos aide le médecin coordonnateur à élaborer le projet de soins de chaque patient et à définir l’état de la prise en charge médicale au sein de l’établissement.
Favoriser le maintien à domicile des personnes âgées en perte d’autonomie
La partie du projet de loi pour 2024 consacrée aux personnes âgées comprend également un volet consacré aux services de maintien à domicile. En effet, il inclut la poursuite du virage domiciliaire entamé depuis quelques années.
Le virage domiciliaire regroupe diverses mesures qui marquent la volonté des pouvoirs publics de privilégier et de faciliter le maintien à domicile des personnes âgées. Le projet de loi pour 2024 prévoit ainsi notamment des moyens supplémentaires pour créer de nouvelles places de services de soins infirmiers à domicile (SSIAD).
Rappelons que les soins infirmiers à domicile sont essentiels pour permettre à des personnes âgées en perte d’autonomie ou dépendantes de rester vivre chez elles malgré les contraintes liées à leur état de santé. Par ailleurs, la part des dépenses prévisionnelles de l’APA, l’Allocation personnalisée d’autonomie, parmi celles de la branche autonomie, devrait passer de 2,8 Md€ en 2023 à 2,9Md€ pour 2024.
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