Il sera plus facile de trouver une place en résidence autonomie en 2024

Le vieillissement de la population pose de nouveaux enjeux. Parmi eux, la question épineuse du manque de places au sein des établissements d’hébergement pour personnes âgées, et plus particulièrement dans certains territoires. Pour tenter d’apporter une réponse à cette problématique, deux organismes publics se réunissent dans un projet commun de développement des résidences autonomie.

La population vieillit, c’est un fait. Au-delà de l’allongement de l’espérance de vie qui peut nous réjouir, il est nécessaire de faire face à plusieurs enjeux posés par cette évolution démographique de notre société. A l’heure du “virage domiciliaire” des politiques publiques qui privilégient de plus en plus le maintien à domicile, la Caisse nationale d’assurance vieillesse (CNAV) et la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) lancent un dispositif commun qui met l’accent cette fois-ci sur les résidences autonomie. 

Qu’est-ce qu’une résidence autonomie ?  Quelles sont les différences entre résidence autonomie et résidence seniors ?

Les résidences autonomie, anciennement appelées foyers-logements, sont des établissements d’hébergement pour personnes âgées autonomes (Ehpa) et représentent une solution intermédiaire entre le maintien à domicile et l’Ehpad. Comme les résidences seniors, les résidences autonomie s’adressent à des personnes âgées relativement autonomes qui sont à la recherche d’une alternative au maintien à domicile. Les résidents peuvent continuer à vivre de manière indépendante grâce à des logements privatifs qu’ils peuvent occuper seuls ou en couple. Chacun y vit à son rythme, peut y accueillir des visites et y prendre ses repas s’il ne souhaite pas se rendre à la salle à manger. Les résidences sont généralement très bien situées, à côté de commerces, de transports et de services, pour faciliter l’autonomie et l’indépendance des résidents. Des services hôteliers sont également organisés pour décharger les résidents des tâches quotidiennes d’entretien, de ménage et d’autres services au choix. Il existe cependant quelques différences entre les résidences autonomie et les résidences services. Les résidences autonomie sont principalement gérées par des acteurs publics comme les centres communaux d’action sociale (CCAS) ou associatifs, à but non lucratif. En revanche, ce sont généralement des gestionnaires privés commerciaux qui gèrent les résidences seniors. Il est important de souligner que les résidences autonomie ont une vocation sociale. Les tarifs en résidences autonomie sont d’ailleurs plus abordables que ceux des résidences seniors et conviennent aux petits budgets, pour un standing inférieur, cependant. Les résidences autonomie sont très souvent habilitées à l’aide sociale et leurs résidents peuvent bénéficier de l’ASH, sous condition de revenus. 

Un autre point important à souligner concernant les résidences autonomie, est qu’elles sont encadrées par la réglementation médico-sociale en tant qu’établissements médico-sociaux, ce qui n’est pas le cas des résidences seniors. C’est donc le conseil départemental qui leur délivre l’autorisation de fonctionner et vérifie le respect du Code l’action sociale et des familles, ainsi que la qualité des prestations par des contrôles réguliers. Comme en Ehpad, un conseil de vie sociale composé de représentants des résidents, des familles et du personnel de l’établissement, se réunit plusieurs fois par année, afin de permettre d’évaluer les priorités, d’être à l’écoute des besoins de chacun et de compenser les éventuelles lacunes. 

5000 euros accordés par logement créé en résidence autonomie 

La CNAV et la CNSA ont décidé de mettre en place conjointement le dispositif IDRA, Initiative pour le Développement des Résidences Autonomie, ayant pour but de favoriser la création de nouvelles places en résidences autonomie. Les moyens qui seront mis en place devraient notamment passer par la création de nouvelles résidences ainsi que par l’extension et la modernisation de résidences existantes. Les départements ont été encouragés à lancer des appels à projet, comme c’est notamment le cas dans le département de l’Aisne. Dans le cadre du dispositif IDRA, le porteur de projet peut ainsi demander un soutien financier à hauteur de 5000 euros par logement créé, sous la forme d’une subvention d’investissement. Les dossiers des porteurs de projets ainsi que les pièces justificatives doivent être remis par mail aux Carsat (Caisse d’assurance retraite et de la santé au travail) de chaque territoire concerné, avant le 30 avril 2023. 

L’initiative qui avait déjà permis en 2022 la création de places pour une valeur d’environ 15 millions d’euros est donc reconduite en 2023 et le sera peut-être également en 2024. L’enveloppe allouée en 2022 servira à créer « 56 nouvelles résidences autonomie, d’agrandir 6 résidences existantes et de transformer 10 bâtiments dans 47 départements. Cela reviendrait à augmenter de 2.570 places le parc des résidences autonomie. Pour 2023, le dispositif IDRA permettra à « 33 départements d’autoriser la création de 2.940 nouvelles places dans les prochaines années, dont 300 dans des départements d’outre-mer. 

Sources : Gerontonews / URIOPSS hauts-de-France