Décès d’un proche : quelles démarches à effectuer ?

Le décès d’un proche est une épreuve difficile à traverser. Au-delà de la peine et de la souffrance émotionnelle, il est souvent impératif de faire face à des démarches administratives, parfois longues et compliquées, qui peuvent rendre la situation d’autant plus éprouvante. Pour aider les personnes qui ont perdu un proche à réaliser toutes les démarches nécessaires, les Services Publics publient un nouveau guide avec les informations à connaître après le décès d’un proche.  

Perdre un proche est une étape douloureuse dans la vie. Avec le temps, on trouve généralement les forces de dépasser la souffrance et de se reconstruire. Cependant, dans les moments les plus difficiles et alors que la disparition de la personne qui nous est chère est encore récente, il est souvent nécessaire de faire face à de nombreuses démarches administratives qui peuvent alourdir et compliquer une situation déjà douloureuse. 

Pour faciliter les démarches des personnes qui ont perdu un proche, le gouvernement publie son nouveau guide : “Un de mes proches est décédé en France”

Ce guide à la fois complet et pratique, élaboré en collaboration avec de nombreux acteurs du secteur, recense les informations à connaître pour effectuer les principales démarches après la perte d’un proche.

Quelles sont les démarches à effectuer après la perte d’un proche ?

Ce guide d’aide et d’accompagnement recense une série de démarches à effectuer en les classant par ordre de priorité dans les jours qui suivent le décès. 

Les démarches à effectuer dans les 24 heures qui suivent le décès d’un proche

• Faire constater le décès par un médecin et obtenir un certificat de décès.

Remarque : Lorsque le constat est fait en établissement de santé ou maison de retraite, le certificat de décès est envoyé directement à la mairie du lieu du décès.

• Déclarer le décès à la mairie, au service d’état civil, afin d’obtenir l’acte de décès qui est donné en plusieurs exemplaires gratuitement par la mairie. L’acte de décès est nécessaire pour faire un certain nombre de démarches, notamment résilier certains contrats et organiser les obsèques.

Plusieurs personnes peuvent déclarer le décès à la mairie à l’aide du certificat de décès et d’une pièce d’identité de la personne décédée : un établissement de santé ou EHPAD (lorsqu’il s’agit du lieu du décès), l’entreprise de pompes funèbres choisie pour les obsèques, toute personne majeure, de préférence un proche.

• Informer votre employeur de votre absence éventuelle le temps de gérer les démarches.

Les démarches à effectuer dans les 3 jours qui suivent le décès d’un proche

• Prendre contact avec une entreprise de pompes funèbres. L’organisation des obsèques est une étape difficile mais cruciale après le décès d’un proche, pour accompagner son souvenir et commencer la période de deuil. Si le défunt n’a pas choisi d’organisme en particulier, il est recommandé de comparer les offres de plusieurs entreprises et de demander un devis qui doit être gratuit, car les prix peuvent varier d’une proposition à l’autre. Le choix de l’entreprise de pompes funèbres doit se faire dans les 2 jours suivant le décès et l’organisation des obsèques dans les 14 jours. 
• Se renseigner sur les dernières volontés de la personne décédée. Prendre connaissance des éventuels documents : testament et convention obsèques.
• Prévenir les éventuels employeur et employés de la personne décédée.
• Prendre contact avec la banque et autres organismes financiers pour déclarer le décès, bloquer ses comptes et faire les changements nécessaires. 

Une fois les premières démarches urgentes effectuées et notamment celles qui sont relatives aux obsèques, il est possible de s’occuper des autres formalités à régler après un décès. 

Les démarches à effectuer dans les 30 jours qui suivent le décès d’un proche

• Prévenir les différents organismes payeurs et sociétés d’assurances de la personne décédée : Assurance maladie, Caf, mutuelles, assurance retraite…
• Gérer le logement de la personne décédée. Si la personne décédée était locataire, il est nécessaire de prévenir le bailleur et de régler les dernières factures. Si elle était propriétaire, il est recommandé de se tourner vers un notaire, sans oublier de prévenir les locataires.  
• Gérer le(s) véhicule(s) de la personne décédée (contrat d’assurance, certificat d’immatriculation)

Les démarches à effectuer dans l’année qui suit le décès d’un proche

• Demander à la caisse de retraite de bénéficier de la pension de réversion. En effet, sous certaines conditions, il est possible de bénéficier d’une partie de la retraite d’un conjoint décédé. Il s’agit de la pension de réversion. 
• Déclarer la succession aux impôts dans les six mois après le décès. 
• Effectuer la déclaration de revenus de la personne décédée.
• Vérifier les éventuelles allocations disponibles : l’allocation décès si la personne était indemnisée par France Travail et le capital décès de la CPAM ou MSA (selon la situation antérieure de la personne décédée.)
• Demander certaines aides financières comme l’ASIR, l’Aide en situation de rupture, une aide ponctuelle délivrée par la Caisse nationale d’assurance vieillesse (CNAV) lors d’une situation de rupture comme le décès du conjoint. Pour bénéficier de l’ASIR, il faut adresser une demande à la CNAV dans les 6 mois suivant le décès. 

Comment se faire aider après la perte d’un proche ?

Lorsque l’on traverse l’épreuve difficile de la perte d’un proche, il est recommandé de se faire aider par l’entourage et par des professionnels. Au moment de la perte d’un proche, il est possible de se faire aider de plusieurs façons par des particuliers et des associations.

Il est vivement recommandé de se tourner vers une assistance psychologique qui permettra d’affronter plus facilement la douleur, la peine, le sentiment de solitude et d’abandon, souvent associés à la perte d’un proche et en particulier lorsqu’il s’agit du conjoint. 

Un accompagnement professionnel permet aussi de se poser les questions essentielles pour envisager l’avenir sereinement, répertorier les aides et les solutions disponibles, les moyens à mettre en place pour ne pas souffrir de solitude et d’isolement. 

En effet, les personnes âgées les plus menacées par les conséquences de l’isolement sont celles qui ont perdu leur conjoint et qui vivent seules à domicile. Un suivi psychologique a aussi pour avantage de prévenir l’apparition d’un syndrome de glissement qui peut avoir de lourdes conséquences. 

D’autres acteurs sociaux peuvent apporter une aide précieuse pour ne pas se sentir submergé durant la période difficile qui suit la perte d’un proche. On peut se tourner vers les associations et les mairies. Pour régler les questions relatives à la succession et aux biens financiers et immobiliers, l’aide d’un notaire est précieuse. 

Il existe également des lignes de soutien et d’écoute vers lesquelles on peut se tourner pour se sentir moins seul et poser nos questions. 

Concernant les démarches administratives, «Allô Service Public» est un service de renseignement administratif par téléphone qui renseigne et informe sur les droits, obligations et démarches à accomplir à la suite du décès d’un proche. 

Sources : Guide de la Direction interministérielle de la transformation publique : « Un de mes proches est décédé en France ».