Comment payer les frais d’obsèques d’un proche ?

La perte d’un proche est une situation particulièrement éprouvante. Au-delà des difficultés émotionnelles et du bouleversement que cet événement provoque, les familles doivent souvent faire face à des démarches administratives qui impliquent certains coûts, parfois élevés, comme l’organisation des obsèques. Il est bon de connaître les moyens qui existent pour se faire aider à organiser et à financer les obsèques d’un proche. 

Parmi les démarches à effectuer après le décès d’un proche, l’organisation des obsèques est une étape cruciale pour accompagner le souvenir du défunt, respecter ses volontés et entamer son deuil. S’il n’avait pas souscrit de contrat d’assurance pour la prise en charge de ses obsèques, il revient à la famille du défunt de payer ces frais. Il existe plusieurs solutions pour aider aux préparatifs et au financement. 

Comment organiser des obsèques ?

Organiser des obsèques peut sembler complexe dans un moment de deuil, mais plusieurs étapes permettent de structurer cette démarche. Elles sont notamment réunies dans le nouveau guide du gouvernement :”Un de mes proches est décédé en France.”

A l’aide du certificat de décès délivré par le médecin et une pièce d’identité du défunt, il est nécessaire de déclarer le décès à la mairie du lieu de décès dans les 24 heures qui suivent le décès. On pourra alors obtenir l’acte de décès obligatoire pour l’organisation des obsèques.

L’étape suivante réside dans le choix d’une société de pompes funèbres qui se chargera de toute l’organisation de la cérémonie, du transport du corps, de la mise en bière et des démarches administratives. Il est recommandé de comparer plusieurs devis d’entreprises différentes parce que les tarifs et les prestations peuvent varier de l’une à l’autre. Avec l’aide de professionnels des pompes funèbres, on pourra déterminer le type d’obsèques, le lieu de sépulture, la cérémonie et d’autres détails dans le respect des volontés du défunt. 

Quels sont les frais d’obsèques ? 

Les obsèques doivent avoir lieu dans les 14 jours ouvrés qui suivent le décès. En principe, le règlement des frais s’effectue au moment des obsèques.

Le financement des obsèques inclut notamment les dépenses suivantes : 

• Frais d’inhumation et cérémonie qui l’accompagne
• Frais de crémation et cérémonie qui l’accompagne
• Avis d’obsèques
• Courriers d’invitation et de remerciements
• Achat et pose d’un emblème religieux sur la tombe
• Acquisition d’une concession dans un cimetière
• Construction, ouverture et fermeture d’un caveau
• Transport du corps
• Monument funéraire
• Achat de fleurs et couronnes.

Qui doit payer les frais d’obsèques ?

Lors du décès d’un proche, il convient au préalable de vérifier s’il n’avait pas souscrit de contrat d’assurance obsèques pour prendre en charge les frais d’obsèques. Il faut alors se tourner vers l’assureur pour activer le contrat qui peut couvrir entièrement ou partiellement les frais d’obsèques.

Si le défunt n’avait pas d’assurance obsèques, il revient aux héritiers de payer les frais d’obsèques, proportionnellement à leurs ressources et à leur part d’héritage. Ils conservent cette obligation même s’ils renoncent à la succession. Elle repose en effet sur le principe du devoir familial envers le défunt, inscrit dans le Code civil (article 806). Le paiement des obsèques fait partie en effet de l’obligation alimentaire de tous les ascendants et descendants directs du défunt. 

Si les héritiers souhaitent contester leur obligation de devoir familial, ils doivent prouver qu’ils ne disposent pas de ressources suffisantes pour y faire face.

Payer les frais d’obsèques grâce à l’actif de la succession

Pour payer les frais d’obsèques, les héritiers peuvent avoir recours à l’actif de la succession en prélevant les frais d’obsèques sur les comptes bancaires du défunt, selon un certain plafond. Les héritiers doivent alors demander à la banque de débloquer cette somme pour couvrir ces frais. Ce plafond a été relevé à partir du 1er janvier 2025, selon un arrêté du 3 décembre 2024. 

Le montant maximal qui peut être prélevé sur les comptes bancaires d’un défunt pour régler les frais d’obsèques a été fixé à  5 910 €, au lieu de 5 830,50 € en 2024, dans la limite du solde créditeur de ces comptes. 

Pour prélever les frais d’obsèques de l’actif de la succession, il est demandé de présenter la facture des frais d’obsèques à la banque. Si celle-ci n’a pas encore été réglée, l’argent prélevé sur le compte est généralement versé directement aux pompes funèbres. Si l’héritier a déjà réglé les frais, le montant lui sera remboursé par la banque sur présentation de la facture acquittée.

Remarque : Une personne qui se charge de régler les frais d’obsèques sans être héritière du défunt peut aussi demander le prélèvement de l’actif de la succession. Elle devra « avoir qualité pour pourvoir aux funérailles », c’est-à-dire être la personne la plus proche du défunt.

Si l’actif de la succession est insuffisant pour payer les obsèques, les héritiers devront compléter les montants manquants

Si le défunt n’a pas d’héritiers ou que ceux-ci renoncent à la succession sans assumer les frais d’obsèques, la commune du lieu du décès est tenue d’organiser les funérailles.

Dans ce cas, les frais sont à la charge de la commune, mais elle peut se retourner contre les héritiers ou les proches s’ils sont identifiables pour demander le remboursement des frais. 

L’Asir peut-elle couvrir les frais d’obsèques ?

Dans certains cas, il est possible de couvrir une partie ou la totalité des frais d’obsèques grâce à l’Asir, l’Aide aux retraité(e)s en situation de rupture.

L’Asir est une aide sociale mise en place par la CARSAT (Caisse d’Assurance Retraite et de la Santé au Travail) destinée à soutenir les personnes en grande précarité ou rencontrant des difficultés financières importantes. Elle est souvent utilisée pour répondre à des besoins urgents ou exceptionnels, notamment liés au logement, à la santé ou à des situations particulières comme un décès. 

L’Asir peut permettre de couvrir les frais d’obsèques sous certaines conditions de ressources, si les héritiers ou proches ne peuvent pas assumer les frais d’obsèques et si la commune ou un autre organisme ne prend pas en charge les frais.

Les autres subventions pour payer les frais d’obsèques

Si l’ASIR n’est pas mobilisable ou si elle ne couvre seulement une partie des frais, il existe d’autres aides possibles : 

• Aide communale : Certaines communes peuvent financer des obsèques lorsqu’aucun autre moyen n’est disponible.
• Capital décès : Si le défunt était assuré social ou retraité, un capital décès peut être versé par la Sécurité sociale ou la caisse de retraite.
• Aides des mutuelles ou assurances : Certaines mutuelles ou contrats obsèques prévoient une participation.
• Fonds sociaux : Les organismes comme la CAF ou d’autres structures sociales peuvent accorder des aides exceptionnelles.

Ainsi, l’organisation des obsèques représente une étape importante qu’il est nécessaire de gérer après le décès d’un proche. Même si cela implique des démarches administratives et certains frais parfois difficiles à assumer, il est possible de se faire aider, à la fois psychologiquement et financièrement. Il ne faut pas hésiter à se tourner vers les personnes et les organismes compétents pour apporter cette aide précieuse dans des moments particulièrement éprouvants.