Sophie B.
La Contribution Sociale Généralisée (CSG) a pour objectif de financer la protection sociale en France. Elle porte sur l’ensemble des revenus de la population, y compris sur les pensions de retraite, les revenus du patrimoine et les allocations chômage. Cependant, les taux de la CSG varient selon le type de revenus et les exonérations possibles. Quel sera le taux de CSG sur votre pension de retraite en 2024? Qui peut bénéficier d’exonération ?
A quoi sert la CSG ?
Créée en 1991, la CSG a pour but de diversifier les sources de financement de la sécurité sociale, en s’appuyant sur l’ensemble des revenus perçus par les résidents en France.
La CSG a donc plusieurs utilisations d’intérêt public et couvre notamment les besoins suivants :
Le financement de l’Assurance Maladie : Une grande partie de la CSG sert à financer l’assurance maladie et donc les dépenses de santé de la population (consultations médicales, hospitalisations, médicaments, etc.).
Le financement des allocations familiales : La CSG contribue également au financement des prestations familiales (allocations familiales, aides à la garde d’enfants, etc.).
Le financement des retraites : Une part de la CSG est utilisée pour financer les régimes de retraite, notamment les pensions versées aux retraités.
Le financement de la solidarité : La CSG participe au financement de divers dispositifs de solidarité, comme le RSA (Revenu de Solidarité Active) et d’autres aides sociales.
La CSG représente donc une source de financement importante pour les pouvoirs publics concernant la protection sociale, en complément des cotisations sociales traditionnelles prélevées sur les revenus d’activité.
Comment connaître le taux de CSG sur ma pension de retraite en 2024 ?
Depuis sa création, le taux de la CSG a progressivement augmenté. Les taux de la CSG appliqués aux pensions de retraite dépendent du revenu fiscal de référence (RFR) du retraité. Les taux de CSG applicables en 2024 sont détaillés dans une circulaire de la Caisse nationale d’assurance vieillesse (CNAV), publiée le 12 décembre 2023.
Pour déterminer le taux de CSG qui est appliqué à votre pension de retraite en 2024, il est nécessaire de trouver votre revenu fiscal de référence (RFR). Celui-ci figure dans votre avis d’imposition de 2023 sur vos revenus de 2022. Vous pouvez également consulter le taux applicable à votre pension sur votre espace personnel d’imposition sur le revenu.
Les seuils exacts dépendent de la situation familiale (nombre de parts fiscales). Les seuils et taux sont ajustés chaque année par les services fiscaux en fonction des évolutions économiques. Il est donc important de vérifier vos avis d’imposition ou de consulter les services fiscaux pour obtenir des informations personnalisées et mises à jour.
En 2024, les taux se répartissent en quatre catégories principales de la manière suivante :
- Exonération totale
- CSG au taux réduit (3,8%)
- CSG au taux plein (6,6%)
- CSG au taux majoré (8,3%)
Quels revenus pour bénéficier d’une exonération totale de la CSG en tant que retraité ?
En 2024, pour être totalement exonérés de la CSG, les retraités doivent avoir un revenu fiscal de référence inférieur à :
- 12 230€, pour une personne (une part fiscale)
- 15 495€, pour 1,5 parts fiscales
- 18 760€, pour 2 part fiscales
- 22 026€, pour 2,5 parts fiscales
- 25 291€, pour 3 parts fiscales
Puis, 3 265€, par demi-part fiscale supplémentaire.
Quels revenus pour bénéficier d’une exonération réduite à 3,8% de la CSG sur ma retraite ?
En 2024, pour bénéficier d’un taux réduit à 3,8% de la CSG, les retraités doivent avoir un revenu fiscal de référence compris :
- entre 12 231€ et 15 988€, pour une part fiscale
- entre 15 496€ et 20 257€, pour 1,5 parts fiscales
- entre 18 761€ et 24 525€, pour 2 parts fiscales
- entre 22 027€ et 28 795€, pour 2,5 parts fiscales
- entre 25 292€ et 33 000€, pour 3 parts fiscales
Puis, 4 269€, par demi-part fiscale supplémentaire.
Quels revenus pour un taux plein à 6,6% de la CSG sur ma retraite ?
En 2024, le taux plein à 6,6% de la CSG s’applique sur les pensions de retraite, lorsque les revenus de références sont compris :
- entre 15 989€ et 24 812€, pour une part fiscale
- entre 20 258€ et 31 435€, pour 1,5 parts fiscales
- entre 24 526€ et 38 059€, pour 2 parts fiscales
- entre 28 796€ et 44 682€, pour 2,5 parts fiscales
- entre 33 001€ et 51 305€, pour 3 parts fiscales
Puis 6 623€ par demi-part fiscale supplémentaire.
Quels retraités doivent payer un taux majoré de la CSG à 8,3%?
Au-delà de certains plafonds de revenu fiscal de référence valables en 2024, les retraités doivent payer un taux majoré de la CSG à 8,3%.
Les retraités dont le revenu fiscal de référence est supérieur aux montants suivants devront payer un taux majoré à 8,3% :
- 24 812€, pour une part fiscale
- 31 435€, pour 1,5 parts fiscales
- 38 059€, pour 2 parts fiscales
- 44 682€, pour 2,5 parts fiscales
- 51 305€, pour 3 parts fiscales
Puis, 6 623€ par demi-part fiscale supplémentaire.
Autres prélèvements sociaux des retraités et exonérations possibles en 2024
Mis à part la CSG, il existe deux autres prélèvements sociaux auxquels sont soumis les retraités :
- La Contribution pour le Remboursement de la Dette Sociale (CRDS)
- La Contribution Additionnelle de Solidarité pour l’Autonomie (CASA)
Ces prélèvements sociaux peuvent également faire l’objet de certaines exonérations :
Les retraités exonérés de la CSG bénéficient automatiquement d’une exonération de la CASA (0,3%) et de la CRDS (0,50 %) sur leur pension de retraite de base et de la cotisation maladie sur la retraite complémentaire.
Les retraités qui bénéficient d’un taux réduit à 3,8% de la CSG sont également exonérés de la CASA mais pas de la CRDS sur leur retraite de base. Ils sont également exonérés de la cotisation maladie sur la retraite complémentaire.
Ajouter un commentaire