Aides financières pour les personnes âgées : déconjugalisation de l’AAH

L’Allocation aux adultes handicapés (AAH) permet d’assurer un minimum de ressources aux adultes handicapés de plus de 20 ans et aux personnes âgées à partir d’un certain niveau de handicap. Cette allocation connaît un nouveau tournant depuis le 1er octobre 2023 avec une déconjugalisation dans la prise en compte des revenus. 

Qu’est-ce que l’Allocation aux adultes handicapés (AAH) ?

L’Allocation aux adultes handicapés est une aide de l’Etat versée par la CAF ou par les Caisses de Mutualité Sociale Agricole (MSA) aux adultes handicapés, sous certaines conditions d’âge, d’incapacité, de résidence et de ressources. Les dossiers de demande d’Allocation aux adultes handicapés sont étudiés par la Commission des Droits et de l’Autonomie des personnes handicapés (CDAPH) au sein de la MDPH, la Maison départementale des personnes handicapées. 

Quelles sont les conditions à respecter pour percevoir l’AAH ?  

• Etre âgé d’au moins 20 ans
• Avoir un taux d’incapacité permanente d’au moins 80% attesté par la Commission des droits pour l’autonomie des personnes handicapées ( CDAPH) selon un guide-barème officiel. 
• Résider en France
• Remplir les conditions de ressources

Quels sont les changements dans le calcul de l’AAH depuis le 1er octobre 2023?

L’obtention de l’AAH est soumise à des conditions de ressources. Certaines ressources sont prises en compte dans le calcul, tandis que d’autres n’ont pas d’incidence. 

Pour une demande d’AAH faite en 2023, les revenus pris en compte sont ceux qui figurent dans l’avis d’imposition de 2021 du demandeur à la ligne “Revenu net catégorielle”. 

Les revenus fonciers, à savoir, les loyers perçus par un locataire de notre bien immobilier, sont intégralement pris en compte dans le calcul des ressources.

Certaines ressources, quant à elles, ne sont que partiellement prises en compte. Il est possible d’obtenir les détails du calcul des ressources sur le site officiel des services publics. 

A partir du 1er octobre 2023, le calcul de l’AAH a été modifié et dépend de la situation familiale du demandeur. Pour les personnes seules, ce changement n’a pas d’incidence et le calcul se fait sur la base uniquement des ressources du demandeur. Pour les personnes en couple, il existe désormais une déconjugalisation, c’est-à-dire que les revenus du conjoint ne sont plus pris en compte dans le calcul. 

Remarque : Pour les personnes qui percevaient déjà l’AAH avant le 1er octobre 2023, l’organisme compétent (CAF ou MSA) prend en compte les ressources du conjoint, uniquement si cela est plus avantageux pour le demandeur. C’est ce que l’on appelle la conjugalisation. Cependant, dès que la conjugalisation n’est plus à l’avantage du demandeur, la déconjugalisation se fait de manière automatique et définitive.