Quel est le montant de l’APA pour un Gir 1 ?

Les personnes âgées à domicile ou en établissement peuvent bénéficier de l’Allocation personnalisée d’autonomie (APA), l’une des aides principales de l’Etat pour compenser les frais liés à la perte d’autonomie. L’APA ne couvre pas les mêmes besoins si l’on vit à domicile ou en EHPAD. Le plafond de l’aide et son montant varient selon les ressources de la personne et son Gir (Groupe Iso-ressources). Comment est calculée l’APA? Quel est le montant de l’APA pour un Gir 1?

A quoi sert l’APA ?

La perte d’autonomie a un coût, souvent non négligeable, pour les intéressés et les familles, que ce soit pour permettre le maintien à domicile de la personne âgée dans des conditions optimales ou pour financer une prise en charge adaptée et spécialisée en EHPAD. L’APA est accordée par le département, après étude du dossier. Elle est soumise à des conditions d’âge, de perte d’autonomie et de résidence mais pas à des conditions de ressources. Cependant, celles-ci sont prises en compte pour définir le montant accordé. L’APA sert à financer plusieurs types d’aides humaines, matérielles et techniques relatives à la perte d’autonomie, que l’on vive en maintien à domicile, en résidence seniors, en colocation seniors ou en Ehpad. L’APA couvre notamment les dépenses suivantes : 

• L’aménagement du domicile, l’installation d’un système de téléassistance 
• Les services d’aide à domicile et d’aide à la personne
• L’installation d’aides techniques comme des barres d’appui, des sièges de douche, des tapis antidérapant
• L’équipement en matériels et aides à la mobilité (fauteuil roulant, lit médicalisé, déambulateur)
• L’accompagnement dans les gestes du quotidien si la personne est hébergée en établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad).

Remarque : La demande d’APA est différente si la personne âgée vit à domicile ou en EHPAD. En maintien à domicile, en colocation seniors et en résidence seniors,il faudra faire une demande d’APA à domicile, tandis qu’en Ehpad, il s’agit d’une demande d’APA en établissement. L’APA est une aide financière réservée aux personnes âgées en perte d’autonomie ou dépendantes. Elle est donc accordée uniquement aux Gir 1, Gir 2, Gir 3 et Gir 4. Les personnes âgées de Gir 5 ou de Gir 6 qui sont autonomes ou en très légère perte d’autonomie n’ont pas droit à l’APA mais peuvent bénéficier d’autres aides. 

Comment est calculée l’APA à domicile pour un Gir 1 ?

A domicile, les besoins de la personne âgée sont répertoriés par une équipe de professionnels qui se déplacent au domicile du demandeur de l’APA et établissent un plan d’aide personnalisé. Le Plan d’aide personnalisé (PAP) comprend toutes les dépenses nécessaires à la personne âgée pour vivre bien à domicile malgré sa perte d’autonomie. Elles peuvent couvrir des besoins aussi variés que l’adaptation du domicile, l’installation d’aménagements comme des barres d’appui ou des rampes, le financement d’une solution de répit pour les vacances de l’aidant ou des aides à domicile. L’équipe médico-sociale tient donc compte du Gir de la personne pour établir son plan d’aide. Le Gir 1 représente le degré le plus élevé de dépendance. Une personne de Gir 1 est confinée au lit ou dans un fauteuil. Elle nécessite un accompagnement dans tous les gestes du quotidien et une surveillance quasi permanente. Sur la base du plan d’aide personnalisé, une partie ou la totalité est prise en charge par l’APA, dans la limite du plafond autorisé pour le plan d’aide, selon chaque Gir. Le reste à charge du plan d’aide dont la personne aura à s’acquitter dépend du montant de ses ressources.

En 2024, le montant maximal du plan d’aide pour un Gir 1 est de 1 955,60  € par mois. Ce montant peut être entièrement ou en partie remboursé par l’APA, selon les revenus du demandeur. Les plafonds de l’APA sont revalorisés chaque année en janvier. 

Quel est le montant de l’APA à domicile pour un Gir 1 ?

Le montant de l’APA pour un Gir 1 est le plus élevé puisqu’il s’agit du degré de dépendance le plus important de la grille AGGIR. Les besoins de la personne sont donc importants et la dépendance occasionne des coûts élevés. 

Le montant du reste à charge au 1er janvier 2024 pour chaque tranche de ressources est  : 

• 0, pour des ressources mensuelles inférieures ou égales à 877,90 € par mois.
• entre 0% à 90% du montant du plan d’aide, pour des ressources supérieures à 877,90 € et inférieures ou égales à 3 233,10 € par mois. 
• 90% du plan d’aide, pour des ressources supérieures à 3 233,10 €.

Comment est calculé l’APA en EHPAD pour un Gir 1 ?

L’APA en EHPAD sert également à couvrir les frais liés à la perte d’autonomie. En EHPAD, ces frais sont surtout relatifs à la prise en charge et à l’accompagnement au quotidien dispensés par l’équipe soignante. Ils sont reportés dans le tarif hébergement de la facture. 

En effet, la facture en Ehpad se décompose en trois parties : 

Le tarif hébergement. Celui-ci englobe toutes les prestations relatives à l’hébergement du résident, avec les charges fixes, l’entretien des locaux, et l’ animation, qui fait partie des prestations obligatoires en EHPAD. Certaines aides de l’Etat permettent, dans certaines conditions d’éligibilité, de faire baisser le coût du tarif hébergement pour le résident. Il s’agit notamment de l’Aide sociale à l’hébergement (ASH) et des aides au logement (APL et ALS).

Le tarif dépendance. C’est sur cette partie de la facture que le résident peut bénéficier d’une aide au titre de l’APA. Le tarif dépendance sert à financer  l’accompagnement et la prise en charge dispensés par l’équipe soignante au résident, selon le Gir de la personne et ses besoins. Plus la personne est dépendante et plus le tarif dépendance est élevé. Pour un résident de Gir 1, le tarif dépendance est le plus élevé.  

Le tarif soins. Il correspond aux équipements médicaux nécessaires à l’EHPAD de manière globale. Cette partie de la facture est entièrement prise en charge par la Sécurité Sociale qui alloue une enveloppe directement à l’établissement. 

Il est important de préciser qu’en EHPAD, c’est généralement l’établissement qui fait la demande d’APA pour les résidents qui sont éligibles. Le montant accordé est ensuite directement déduit du tarif dépendance de la facture. 

Le montant de l’APA accordé pour un Gir 1 est le résultat d’un calcul prenant en compte également les ressources dans le calcul de l’APA. les montants de l’APA en établissement pour 2024 sont les suivants : 

• Pour des ressources inférieures ou égales à 2 676,09 € par mois, le reste à charge sur le tarif dépendance de l’établissement est de 0. Le résident s’acquitte uniquement d’un ticket modérateur de quelques euros par jour qui correspond au tarif dépendance des Gir 5 et 6 au sein de l’établissement.
• Pour des ressources supérieures à 2 676,09 € par mois et inférieures ou égales à 4 117,06 € par mois, le reste à charge est égal au tarif dépendance des Gir 5 et 6 auquel est ajouté un montant qui varie de 0% à 80% du tarif dépendance des Gir 1 pratiqué par l’EHPAD.
• Pour des ressources supérieures à 4 117,06 €par mois, le reste à charge est égal au tarif dépendance de l’EHPAD pour les Gir 5 et 6 auquel est ajouté 80% de la différence entre le tarif dépendance du Gir 1 et celui des Gir 5 et 6. 

Exemple : Denise a été évaluée à une perte d’autonomie de Gir 1. Ses ressources sont de 1800€ par mois. Elle n’aura pas à payer le tarif dépendance de l’EHPAD mais uniquement le ticket modérateur, à savoir le tarif payé par les Gir 5 et 6.