Quel est le montant de l’aide au logement en EHPAD ?
Lorsque l’on vit en EHPAD, une aide au logement peut nous être octroyée par la CAF pour alléger le coût de l’hébergement. Il existe plusieurs types d’aides, attribuées généralement sous conditions de ressources et pour autant que l’établissement soit conventionné. APL, ALS et ASH : quels sont les critères d’éligibilité? Quels sont les établissements qui donnent droit à l’aide au logement ? Quels sont les montants en 2024?
Il est parfois difficile de couvrir les frais d’un hébergement en EHPAD. Le montant de la retraite n’est pas toujours suffisant pour payer la facture en EHPAD. L’aide au logement apporte un soutien financier aux personnes âgées qui souhaitent choisir librement leur résidence, sans trop se serrer la ceinture.
Rappelons que la facture en EHPAD se scinde en 3 parties :
- Le tarif hébergement qui comprend tous les frais relatifs à l’hôtellerie, à la restauration, à l’entretien et aux animations en EHPAD
- Le tarif dépendance qui inclut l’accompagnement du résident dans les gestes du quotidien selon sa perte d’autonomie (Gir)
- Le tarif soins qui inclut les soins dispensés aux résidents
Seuls les deux premiers sont à la charge du résident. Les soins sont pris en charge par l’Assurance maladie qui alloue directement une enveloppe à l’établissement.
L’aide au logement porte sur le tarif hébergement de la facture en EHPAD.
Qu’est-ce que l’ALS et l’APL ?
Les deux aides au logement dont on peut bénéficier également en EHPAD sont l’APL, l’aide personnalisée au logement et l’ALS, l’allocation de logement sociale. Ces deux aides ne sont pas cumulables. Si l’établissement est conventionné, il est recommandé de faire au préalable une demande d’APL. Si ce n’est pas le cas, on peut alors faire une demande d’ALS. Notons que le montant perçu au titre de l’ALS est inférieur à celui de l’APL.
On peut obtenir la liste des EHPAD conventionnés à l’APL directement sur le site de Booking Seniors. Pour chaque établissement, il est précisé si l’on peut bénéficier de l’aide au logement. Les établissements conventionnés qui donnent droit à l’aide au logement peuvent être des EHPAD mais également des USLD (Unités de soins de longue durée) ou des résidences autonomie.
Quels sont les critères pour obtenir l’APL ou l’ALS ?
Les critères pour pouvoir bénéficier de l’aide au logement sont :
- Avoir des ressources inférieures au plafond en vigueur, selon sa situation familiale
- Être en situation régulière sur le territoire français
Par exemple, le plafond à ne pas dépasser lorsque l’on vit seul, sans personne à charge, est de 5.186 euros. Il passe à 7.430 euros pour un couple sans personne à charge et augmente progressivement selon la composition du ménage.
Il existe également certains critères concernant le logement (l’EHPAD) :
- Il doit s’agir de la résidence principale du demandeur
- L’EHPAD doit respecter certains critères de décence, de confort minimum (9m2 par personne) et de conditions d’habitation (occupation du logement au moins 8 mois par an).
- L’établissement doit être conventionné (pour l’APL uniquement).
Quel est le montant de l’aide sociale en 2024 ?
Les montants de l’aide sociale (APL et ALS) sont généralement revalorisés chaque année en fonction de l’inflation. Le montant est calculé en fonction de la totalité des revenus du foyer pris en compte pour l’aide au logement.
Les ressources prises en compte sont notamment :
- Les revenus d’activité
- Les revenus fonciers
- Les revenus des capitaux
- Les pensions alimentaires (versées et reçues)
- Les indemnités journalières de la sécurité sociale
- Les revenus perçus hors de France
Par ailleurs, le montant du loyer (ou du tarif hébergement de l’établissement) est plafonné selon la région d’habitation.
Le montant de l’aide au logement dépend donc des ressources, de la composition du foyer, du coût de l’hébergement et de la zone d’habitation.
Pour évaluer le montant exact de l’aide selon sa situation personnelle, il est recommandé de faire une simulation APL, directement sur le site de la CAF, afin de connaître ses droits à l’aide au logement.
L’aide au logement (APL ou ALS) est cumulable avec l’APA, l’allocation personnalisée d’autonomie.
Qu’est-ce que l’ASH, l’Aide sociale à l’hébergement et quel est son montant ?
Les personnes âgées en EHPAD, en USLD ou en résidence autonomie peuvent également compter sur une autre aide sociale pour financer leur hébergement : l’ASH, l’Aide sociale à l’hébergement. L’aide au logement est cumulable avec l’ASH. Cependant, elle est prise en compte dans les revenus pour déterminer le montant de l’aide. L’ASH est là pour aider les personnes à partir de 65 ans, (ou de 60 ans en cas d’inaptitude au travail), à payer leurs frais d’hébergement lorsque celles-ci n’en ont pas les moyens. Les ressources de la personne âgée doivent donc être inférieures au coût de l’hébergement.
L’ASH paie la différence entre les frais d’hébergement et les ressources de la personne âgée. Dans certains cas, une participation financière est d’abord demandée aux obligés alimentaires avant de calculer le montant de l’aide. L’ASH est considérée comme une aide lors d’une situation financière difficile. Elle peut donc être récupérable du vivant de la personne si sa situation s’améliore ou sur la succession.
Pour pouvoir bénéficier de l’ASH en EHPAD, l’établissement doit être habilité à accueillir les bénéficiaires de cette aide. Là encore, on peut trouver cette information sur le site de Booking Seniors pour chacun des établissements présentés. L’aide sociale à l’hébergement est directement versée à l’établissement d’accueil de la personne âgée par les services du département. Elle prend en charge une partie ou la totalité des frais d’hébergement, et du tarif dépendance lorsque la personne est en EHPAD ou en USLD. Cependant, 10% des revenus mensuels de la personne âgée doivent lui être laissés pour vivre et ils ne peuvent être inférieurs à 121 € par mois. Si le conjoint, le concubin ou le pacsé de la personne âgée est resté vivre à domicile, le montant laissé doit être d’au moins 1 012,02 € par mois.
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