Quel est le montant de l’APA pour un Gir 3 ?

L’Allocation personnalisée d’autonomie (APA) représente une aide importante de l’Etat pour les personnes âgées en perte d’autonomie. Elle permet de rembourser différents types de frais si l’on vit à domicile ou en EHPAD. Son montant varie selon les ressources de la personne et son Gir (Groupe Iso-ressources). Comment est calculée l’APA? Quelle est l’APA pour un Gir 3?

Qu’est-ce que le Gir 3 ?

Le Gir 3, ou groupe Iso-ressources 3, fait partie d’une grille d’évaluation nationale de l’autonomie, la grille Aggir. En fonction de l’évaluation de la capacité de la personne à effectuer certains gestes du quotidien, cette grille propose une classification de ses capacités physiques et mentales sous la forme de Gir de 1 à 6, où 1 caractérise le plus grand niveau de dépendance et 6 une plus grande autonomie. Cette classification a des répercussions pour la prise en charge de la personne âgée et notamment pour l’attribution de l’APA et le montant du tarif dépendance qu’elle devra payer en EHPAD. Le Gir est évalué par des professionnels du secteur médico-social. 

Le Gir 3 correspond à une perte d’autonomie moyenne qui se caractérise par le besoin d’une aide extérieure quotidienne pour les déplacements, le lever, le coucher ou certains actes comme l’hygiène et la toilette. En effet, les personnes âgées de Gir 3 ont une mobilité très limitée et sont dépendantes physiquement pour certains actes, même si elles n’ont pas complètement perdu leurs capacités motrices et physiques. Le classement en Gir 3 se fait surtout selon la quantité et le type d’aide dont la personne a besoin. Sur le plan cognitif, elles restent généralement autonomes et leurs fonctions mentales comme la cohérence du langage ou le sens de l’orientation sont préservées. Les personnes âgées de Gir 3 conservent, dans l’ensemble, la capacité de communiquer correctement et de créer des liens sociaux.               

Qu’est-ce que l’APA ?

Selon les informations publiées par la DREES et l’INSEE, 1,3 million de personnes âgées de 60 ans et plus ont perçu l’APA pour le mois de décembre 2021, soit 7,2% de la population. Par ailleurs, 38,6 Md€ ont été consacrés au soutien à l’autonomie des personnes âgées et des personnes en situation de handicap par la branche Autonomie, en 2023.                                                 L’APA apporte en effet une aide financière considérable aux personnes âgées. Elle est versée par les départements qui étudient les dossiers de demandes d’APA. Lorsqu’une personne âgée a une perte d’autonomie de Gir 3 , sa prise en charge en maintien à domicile ou en EHPAD occasionne différents types de frais.

Les dépenses relatives à la perte d’autonomie d’une personne âgée sont les suivantes : 

• L’aménagement du domicile, l’installation d’un système de téléassistance 
• Les services d’aide à domicile et d’aide à la personne
• L’installation d’aides techniques comme des barres d’appui, des sièges de douche, des tapis antidérapant
• L’équipement en matériels et aides à la mobilité (fauteuil roulant, lit médicalisé, déambulateur)
• L’accompagnement dans les gestes du quotidien si la personne est hébergée en établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad).

Remarque : La demande d’APA n’est pas la même si la personne âgée vit à domicile ou en établissement. En maintien à domicile, en colocation seniors et en résidence seniors, il s’agit d’une demande d’APA à domicile, tandis qu’en Ehpad, on présente une demande d’APA en établissement. Pour être éligible à l’APA à domicile ou en établissement, il faut avoir une perte d’autonomie de Gir 1 à 4. Les personnes de Gir 3 peuvent donc bénéficier de l’APA, qu’elles restent habiter chez elles ou qu’elles intègrent un établissement médicalisé ou non médicalisé.

Comment est calculée l’APA à domicile pour un Gir 3 ?

Lorsqu’une personne âgée à domicile effectue des démarches de demande d’APA, on va d’abord déterminer quels sont ses besoins pour pouvoir vivre de manière confortable et sécurisée malgré une perte d’autonomie. Ses besoins en termes d’aides humaines, techniques et matériels sont répertoriés dans le plan d’aide personnalisé de l’APA. Ce plan d’aide est réalisé par une équipe de professionnels qui se déplace au domicile de la personne. On pourra alors déterminer le coût du plan d’aide sur lequel est basé le montant accordé au titre de l’APA et le reste à charge en fonction des ressources de la personne âgée. Le plan d’aide va ainsi réunir les aides nécessaires pour qu’une personne âgée de Gir 3 soit correctement prise en charge selon des incapacités physiques et motrices. 

Au 1er janvier 2024, les montants de l’APA ont été revalorisés, comme chaque année. En 2024, le montant maximal du plan d’aide pour un Gir 3 est de 1143,09 € par mois. Ce montant peut être entièrement ou en partie remboursé par l’APA, selon les revenus du demandeur. 

Quel est le montant de l’APA à domicile pour un Gir 3 ?

Le montant du plan d’aide est fixé de manière personnalisée pour chaque demandeur de l’APA. Il peut atteindre au maximum 1143,09€ par mois. Ce montant est dégressif selon les ressources du demandeur. Sur cette base est calculé son reste à charge par rapport au montant fixé pour le plan d’aide. 

Le montant du reste à charge au 1er janvier 2024 pour chaque tranche de ressources est  : 

• 0, pour des ressources mensuelles inférieures ou égales à 877,90€ par mois.
• entre 0% à 90% du montant du plan d’aide, pour des ressources supérieures à 877,60 € et inférieures ou égales à 3 233,10 € par mois. 
• 90% du plan d’aide, pour des ressources supérieures à 3233,10 €.

Comment est calculé l’APA en établissement pour un Gir 3 ?

La facture en Ehpad se compose de trois parties : 

Le tarif hébergement comprend toutes les prestations liées à l’hébergement du résident, l’entretien des locaux, les charges et les animations. Les frais d’hébergement en Ehpad peuvent diminuer grâce à certaines aides de l’Etat comme l’Aide sociale à l’hébergement et les aides au logement.

Le tarif dépendance comprend l’accompagnement et la prise en charge nécessaires à chaque résident dans les gestes du quotidien. Plus la personne est dépendante et plus le tarif dépendance est élevé. Pour un résident de Gir 3, le tarif dépendance fait partie des plus élevés. C’est sur cette partie de la facture que le résident peut bénéficier d’une aide financière au titre de l’APA. 

Le tarif soins comprend les équipements médicaux nécessaires à l’établissement de manière globale. Cette partie de la facture est entièrement prise en charge par la Sécurité Sociale qui alloue un financement directement à l’établissement. 

L’APA accordée à un résident selon son Gir et ses ressources est directement déduite du montant dont il devra s’acquitter envers l’établissement où il est hébergé. 

Le montant de l’APA accordé pour un Gir 3 est le résultat d’un calcul prenant en compte également les ressources de la manière suivante (en 2024) : 

• Pour des ressources inférieures ou égales à 2676,09€ par mois, le reste à charge sur le tarif dépendance de l’établissement correspond uniquement au ticket modérateur, c’est-à-dire le tarif dépendance des Gir 5 et 6. 
• Pour des ressources supérieures à 2676,09€ par mois et inférieures ou égales à 4117,06€ par mois, le reste à charge est égal au tarif dépendance des Gir 5 et 6 auquel est ajouté un montant qui varie de 0% à 80% de la différence entre le tarif dépendance pour le Gir 3 pratiqué par son établissement de résidence et le tarif dépendance des Gir 5 et 6. 
• Pour des ressources supérieures à 4117,06€ par mois, le reste à charge est égal au tarif dépendance de son établissement pour les Gir 5 et 6 auquel est ajouté 80% de la différence entre le tarif dépendance du Gir 3 de son établissement et le tarif des Gir 5 et 6. 

Exemple : Martine a été évaluée à une perte d’autonomie de Gir 3. Ses ressources sont de 4200€ par mois. Le tarif dépendance de son établissement pour un Gir 3 est de 650 euros par mois et le ticket modérateur, à savoir le tarif dépendance des Gir 5 et 6 est de 150€ par mois : 

Reste à charge = 150€ + 80% (650€-150€) = 550€ par mois