Comment demander l’APA en urgence ?

L’Allocation personnalisée d’autonomie (APA) est une aide financière de l’Etat accordée aux personnes âgées en perte d’autonomie, à domicile ou en Ehpad. Il existe souvent un délai entre le dépôt du dossier et l’obtention de l’aide, alors que bien souvent, il est nécessaire d’effectuer des dépenses rapidement pour s’adapter aux besoins urgents d’une perte d’autonomie. On peut alors demander l’APA en urgence. Comment se passe une demande d’APA en urgence ? Que faut-il savoir ?

L’Allocation personnalisée d’autonomie est versée par le Conseil départemental. Cette aide financière sert à couvrir une partie ou la totalité des frais liés à la dépendance, que la personne âgée vive en maintien à domicile ou en Ehpad. Il peut s’agir de professionnels d’aide à domicile, de matériel et équipement, de travaux d’adaptation du logement ou d’autres frais évalués avec l’équipe médico-sociale qui se déplace au domicile du demandeur de l’APA et élabore le plan d’aide. Si la personne âgée vit en Ehpad, l’APA permet de faire baisser le tarif dépendance pris en compte dans la facture mensuelle. 

Quelles sont les conditions pour demander l’APA en urgence ?

Pour pouvoir faire une demande d’APA en urgence, il faut être éligible à l’APA, de manière générale.

Il faut donc respecter des conditions d’âge, de résidence et de perte d’autonomie. Les ressources ne font pas partie des conditions d’obtention de l’aide mais sont prises en compte dans le calcul du montant accordé.

Pour être éligible à l’APA il faut : 

• avoir 60 ans ou plus
• résider en France de manière stable et régulière
• attester d’une perte d’autonomie évaluée aux Gir 1 à 4 de la grille Aggir.

Si ces conditions sont respectées, il est possible de faire une demande d’APA en urgence, pour autant qu’un professionnel puisse attester d’une urgence médicale ou sociale avérée comme une dégradation soudaine de l’état de santé de la personne ou un changement dans son environnement social. 

Comment faire une demande d’APA en urgence ?

La demande d’APA en urgence peut se faire pour une personne âgée vivant à domicile ou en Ehpad. Il est important de préciser que la demande d’APA en urgence représente une demande exceptionnelle et temporaire qui doit être ensuite relayée par une demande classique d’APA à domicile ou d’APA en établissement, selon le lieu de vie de la personne. L’APA en urgence ne saurait en aucun cas remplacer une demande classique d’APA. En effet, l’APA en urgence peut être versée au maximum pour deux mois, depuis le dépôt du dossier. Elle sert à couvrir les frais urgents, en attendant l’octroi de l’allocation à long terme. Les services et personnes habilités à présenter une demande d’APA en urgence sont les mêmes que pour l’APA classique. La personne âgée peut faire elle-même la demande ou se faire aider d’un tiers, comme une assistante de service sociale. En Ehpad, les directeurs d’établissement se chargent généralement de faire la demande pour le résident. 

On peut présenter un dossier de demande d’APA en urgence auprès des organismes suivants : 

• auprès des services du département
• du CCAS le plus proche 
• d’un point d’information local dédié aux personnes âgées

Quel est le montant de l’APA en urgence ? 

Le montant de l’APA en urgence n’est pas calculé en fonction de la situation personnelle, du plan d’aide et des ressources du bénéficiaire, contrairement à l’APA classique. Il s’agit d’un montant forfaitaire sous la forme d’une avance, en attendant que soit calculé le montant définitif de l’aide, selon le plan d’aide personnalisé proposé généralement dans les 30 jours suivant le dépôt du dossier de demande classique d’APA à domicile. Le montant de l’APA en urgence à domicile s’élève à 873,79 €, pour une durée maximale de deux mois. 

Le montant de l’APA en urgence en Ehpad correspond à 50% du tarif dépendance de l’établissement correspondant aux gir 1 et 2 de la grille Aggir. L’APA en urgence est également versée pour une durée maximale de deux mois en attendant l’aide définitive.

Que se passe-t-il si le montant de l’APA en urgence est différent du montant fixe?

Il se peut qu’après avoir effectué le calcul du montant de l’APA que le bénéficiaire percevra par la suite, on constate un trop-perçu concernant l’APA en urgence déjà versée. Le bénéficiaire sera donc tenu de rembourser ce trop-perçu par le biais de retenues sur les versements à venir de l’allocation. Si la personne n’est plus éligible à l’APA par la suite, le trop-perçu sera récupéré sous la forme d’un ou de plusieurs versements au conseil départemental. 

Il est important de préciser qu’il s’agit d’un cas unique et exceptionnel de remboursement de l’APA. De manière générale, aucun remboursement de l’APA ne peut être exigé du bénéficiaire ou des successeurs, contrairement à d’autres aides comme l’ASPA, l’Allocation de solidarité aux personnes âgées ou l’ASH, l’aide sociale à l’hébergement qui, elles, peuvent faire l’objet d’un remboursement par la suite.