Comment calculer le paiement de la maison de retraite par les descendants?

Il incombe généralement à la personne âgée elle-même de payer les frais de son hébergement en maison de retraite. Cependant, dans certains cas, elle n’est pas en mesure de le faire et il est nécessaire de trouver des solutions alternatives. Si certaines aides financières de l’Etat peuvent couvrir une partie de ces frais, un reste à charge peut être demandé aux proches et notamment aux descendants de la personne. Comment calculer la participation de chaque descendant aux frais de la maison de retraite d’un parent âgé?

Le prix d’une maison de retraite varie selon plusieurs critères comme les prix de l’immobilier, le standing de l’établissement, le type de chambre choisi et le degré de dépendance de la personne âgée (Gir). Il existe des solutions pour payer moins cher sa maison de retraite et pour trouver des établissements qui correspondent au budget de l’intéressé, en optant par exemple pour des régions où les prix de l’immobilier sont moins élevés et en demandant des aides financières de l’Etat. Cependant, ces démarches ne suffisent pas toujours et il peut y avoir parfois un écart conséquent entre les revenus de la personne âgée et les frais de la maison de retraite. L’Etat peut alors se tourner vers les proches pour aider une personne âgée à payer les frais de la maison de retraite, mais également d’autres dépenses relatives à ses besoins quotidiens. Cette aide est répartie entre les différents membres de la famille dans le cadre de l’obligation alimentaire. 

L’obligation alimentaire pour payer les frais de la maison de retraite 

La loi prévoit qu’en cas de précarité financière, une personne âgée est en droit de recevoir l’aide de ses proches pour subvenir à ses besoins et notamment pour payer les frais de la maison de retraite. Les proches concernés par l’obligation alimentaire et l’ascendant en situation de précarité peuvent décider de se mettre d’accord pour définir la participation de chacun selon ses ressources et selon les besoins de la personne aidée. En l’absence de solution à l’amiable, l’intéressé peut présenter une demande d’obligation alimentaire auprès du juge aux affaires familiales, à l’aide du formulaire officiel prévu à cet effet et disponible en ligne. L’obligation alimentaire des descendants envers les ascendants doit représenter une aide aux  besoins essentiels comme manger, s’habiller, se soigner et se loger. Si la personne âgée vit en maison de retraite, l’obligation alimentaire sert donc également à payer le coût de l’établissement. Dans le cas d’une demande d’ASH (Aide Sociale à l’Hébergement), le Conseil départemental étudie généralement en premier lieu les capacités financières des proches dans le cadre de l’obligation alimentaire avant de définir le montant de l’aide et de compléter la différence. Une certaine liberté d’appréciation est laissée aux conseils départementaux dans le cadre de la réglementation nationale et ils peuvent décider de ne pas mettre à contribution les obligés alimentaires. Précisons que ce n’est pas le cas des autres aides financières comme l’APA, par exemple, dont la demande ne fait pas l’objet d’un recours préalable à l’aide familiale. 

Quels descendants participent aux frais de la maison de retraite ? 

Les proches que l’on peut solliciter pour participer aux frais de la maison de retraite sont les obligés alimentaires. 

Il s’agit : 

• Du conjoint (devoir de secours)
• Des enfants, petits-enfants et toute la lignée directe
• Des gendres et belles-filles
• De l’adopté envers l’adoptant 

Comment est calculée la participation des descendants aux frais de la maison de retraite ? 

Lorsque l’intéressé et les obligés alimentaires se mettent d’accord à l’amiable, ils décident ensemble des besoins de la personne et de la participation que chacun peut apporter. Si la solution à l’amiable ne fonctionne pas et que l’intéressé fait une demande d’obligation alimentaire, il est tenu de prouver qu’il est dans l’incapacité de subvenir à ses besoins essentiels de nourriture, d’habillement, de médicament et de logement. Parmi les frais pris en charge par les obligés alimentaires peut figurer une participation aux frais de l’hébergement en maison de retraite. Pour déterminer la participation de chacun, le juge évalue les possibilités et les revenus des personnes concernées et fixe le montant de l’obligation alimentaire. Il n’est pas possible de connaître à l’avance le montant de l’obligation alimentaire puisqu’il est fixé au cas par cas par le juge chargé du dossier.

Remarque : Les sommes versées sur l’année par les obligés alimentaires pour participer aux besoins d’un ascendant comme le règlement de la facture en maison de retraite sont déductibles des impôts. Il n’y a pas de montant maximal à déclarer. La personne aidée doit déclarer les mêmes sommes dans sa déclaration de revenus.